Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi budgétaire fédérale - Année 098
Préambule : Le présent projet de loi établit le budget fédéral pour l'année 098.
Titre I - Etat du budget en 097
Article 101. -
Les dépenses fédérales sur l'année 097 sont ainsi ventilées :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 2 071 760 457,00 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 681 781 880,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 465 263 331,00 plz
- Justice : 1 423 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 369 070 644,00 plz
- Santé : 8 539 591 050,00 plz
Total : 27 173 997 712,00 plz
DEPENSES D'INTERVENTION :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- PEMAR : 300 000 000,00 plz
- IVSF : 1 000 000 000,00 plz
- Financement de la coopération inter-provinciale : 2 000 000 000,00 plz
- Déploiement de la 5G (jusqu'en 102 inclus) : 4 200 000 000,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
Total : 36 225 303 500,00 plz
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
- Investissement : 3 219 625 860,00 plz
Total : 3 219 625 860,00 plz
TOTAL GLOBAL : 66 618 927 072,00 plz
Article 102. -
Les recettes fiscales sur l'année 097 sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 4 115 873 889,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 909 780 889,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Droits de succession : 0,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 970 745 889,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 900 049 889,00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 0,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000,00 plz
TOTAL GLOBAL : 66 618 927 072,00 plz
Article 103. -
Le budget fédéral de l'année 097 est à l'équilibre.
Titre II - Modifications budgétaires sur l'exercice
Article 201. -
Sur les dépenses de fonctionnement, il est prévu :
- une diminution sur le pôle Budget de 1 150 000 000 plz, équivalente à une première partie des économies réalisées sur la suppression de pièces et billets ;
- une diminution sur le pôle Economie,Finances,Industrie de 200 000 000 plz, équivalente à une seconde partie des économies réalisées sur la suppression de pièces et billets ;
- une augmentation sur le pôle Justice de 2 300 000 000 pluzins, équivalente à l'introduction de l'aide juridictionnelle et à la loi "Pénitence" ;
- une augmentation sur le pôle Santé de 3 197 549 444 pluzins, équivalente à la mise en place de la loi contre la précarité menstruelle, des centres d'hygiène et de la lutte contre les déserts médicaux.
Les dépenses de fonctionnement sont donc augmentées de 4 147 549 444,00 pluzins.
Article 202. -
Sur les dépenses d'intervention, il est prévu une augmentation sur le pôle Financement de la coopération inter-provinciale, de 1 000 000 000 plz.
Les dépenses d'intervention sont donc augmentées de 1 000 000 000,00 pluzins.
Article 203. -
Sur les dépenses d'investissement, il n'est prévu ni hausse, ni baisse.
Article 204. -
Sur les recettes fiscales, il est prévu :
- une augmentation de la taxe sur les revenus du patrimoine, de 884 126 111 pluzins ;
- une augmentation de l'impôt de solidarité sur la fortune, de 590 219 111 pluzins ;
- le rétablissement de l'impôt sur les successions dépassant 250 000 pluzins, de 1 800 000 000 pluzins ;
- une augmentation de la taxe sur les dividendes des entreprises, de 529 254 111 pluzins ;
- une augmentation de la taxe sur les transactions financières, de 599 950 111 pluzins ;
- une augmentation de la taxe environnementale, de 744 000 000 pluzins.
Article 205. -
Le montant des dépenses engagées s'élève à 5 147 549 444 pluzins.
Le montant des recettes réalisées s'élève à 5 147 549 444 pluzins.
Les modifications budgétaires maintiennent donc le budget à l'équilibre.
Titre III - Etat du budget en 098
Article 301. -
Les dépenses fédérales sur l'année 098 sont ainsi ventilées :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175,00 plz
- Budget : 921 760 457,00 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 200 000 000,00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 681 781 880,00 plz
- Economie, Finances, Industrie : 265 263 331,00 plz
- Justice : 3 723 265 175,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 369 070 644,00 plz
- Santé : 11 737 140 494,00 plz
Total : 31 321 547 156,00 plz
DEPENSES D'INTERVENTION :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175,00 plz
- Défense : 12 809 386 575,00 plz
- Diplomatie : 284 653 035,00 plz
- Justice : 2 846 530 350,00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821,00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284,00 plz
- Santé : 10 247 509 260,00 plz
- PEMAR : 300 000 000,00 plz
- IVSF : 1 000 000 000,00 plz
- Financement de la coopération inter-provinciale : 3 000 000 000,00 plz
- Déploiement de la 5G (jusqu'en 102 inclus) : 4 200 000 000,00 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000,00 plz
Total : 37 225 303 500,00 plz
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
- Investissement : 3 219 625 860,00 plz
Total : 3 219 625 860,00 plz
TOTAL GLOBAL : 71 766 476 516,00 plz
Article 302. -
Les recettes fiscales sur l'année 098 sont ainsi ventilées :
- Impôt sur les sociétés : 23 522 246 889,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 325 063 514,00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 379 957 889,00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 5 000 000 000,00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 5 500 000 000,00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 378 367 889,00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 297 679 889,00 plz
- Droits de succession : 1 800 000 000,00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 698 223 889,00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 617 134 889,00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 276 815 889,00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 1 002 202 889,00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 1 500 000 000,00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 2 500 000 000,00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 0,00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 468 782 890,00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 1 500 000 000,00 plz
TOTAL GLOBAL : 71 766 476 516,00 plz
Article 303. -
Le budget fédéral de l'année 098 est à l'équilibre.
Annexe : https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... W4/pubhtml
Fait à Aspen,
Le 30 décembre de l'an 098.
Romane Haros-Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 30 décembre de l'an 098.
Romane Haros-Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Apollon Haros-Macé, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.