Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Projet de loi fédérale sur le refus de soin
Préambule. -
Le présent projet de loi a pour objet de dresser un cadre juridique précis en ce qui concerne le refus de soin d'un praticien de santé envers un patient. En outre, il s'agit de lutter indirectement contre les zones médicales tendues où les citoyens ne sont plus en mesure de trouver un praticien adapté à leurs besoins car tous refusent de nouveaux patients.
Article 1. -
L'ensemble des praticiens de la médecine conventionnelle ont interdiction de refuser de recevoir un patient, qu'il s'agisse d'une première consultation ou non. Cette interdiction ne concerne pas les médecins de la chirurgie esthétiques et les praticiens de la médecine non-conventionnelle.
Article 2. -
Tout praticien de la médecine conventionnelle est tenu de respecter le principe de non-discrimination et ne peut donc pas refuser un acte sur un patient en raison de son sexe, de sa situation de famille, de sa couleur de peau, de son origine ethnique, de son orientation sexuelle, de ses moeurs, de son handicap, de son appartenance ou non à une religion et des sentiments qu'il peut éprouver à son égard.
Article 3. -
Le refus de soin d'un praticien de santé envers un patient est également proscrit même s'il se motive par le régime de santé dudit patient, de son appartenance ou non à une complémentaire santé et de son bénéfice ou non d'une aide à l'accès aux soins.
Article 4. -
Les seules raisons admissibles au refus de soin sont les suivantes :
- Demande de soin illicite de la part du patient
- Incapacité du praticien à examiner le patient de façon décente
- Incapacité du praticien à examiner le patient en raison d'une surcharge d'activité (au delà de 50 heures de travail hebdomadaires, gardes comprises)
- Incompétence du praticien à administrer les soins nécessaires
- Violence verbale ou physique du patient à l'encontre du praticien
Fait à Aspen,
Le 30 décembre de l'an 98.
Pierre-Hugues CLÉBARD, Député Fédéral Parti National-Libéral/Parti Populaire,
Avec l'aimable concours des Députés Fédéraux Parti National-Libéral/Parti Populaire,
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 30 décembre de l'an 98.
Pierre-Hugues CLÉBARD, Député Fédéral Parti National-Libéral/Parti Populaire,
Avec l'aimable concours des Députés Fédéraux Parti National-Libéral/Parti Populaire,
Apollon Haros, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.