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Je vous propose de débattre de la proposition de loi suivante :
Proposition de loi provinciale visant à la revalorisation du RMG
Article 1. -
En 098, le revenu minimal garanti transalpien est de 500 plz par mois.
En 099, le revenu minimal garanti transalpien est fixé à 750 plz par mois.
Article 2. -
Le coût de l'augmentation du RMG est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation du revenu minimal garanti porte les dépenses publiques sur le pôle "RMG" à 10 186 711 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.
Article 3. -
Afin de financer la revalorisation du RMG, il est réintroduit, dès 099, un impôt sur les revenus mensuels supérieur à 7 500 pluzins bruts. Cet impôt est fixe à 35% et est prélevé à la source.
Article 4. -
Le bénéfice généré par l'impôt sur les hauts revenus est de 3 395 570 500 pluzins.
L'augmentation de ce bénéfice porte les recettes fiscales sur le pôle "Impôt sur les revenus" à 3 395 570 500 pluzins pour l'exercice budgétaire 099.
Fait à Anglès,
Le XX/XX/098.
Karl Lacroix-Hanke, Député Provincial ADF.
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Etat du droit - Affaires sociales :
RMG = 750 plz/mois
Le débat est ouvert pour 72h dès que sa présentation aura été effectuée.
Le Groupe ADF, soutien de ce texte, souhaite apporter un début de réponse à l'absence de programme social et humanitaire du Gouvernement De Salvo.
Il y a quelques années, la majorité a supprimé l'intégralité des impôts à l'exception de la TVA, un impôt profondément injuste payé par tout le monde sans distinction des situations individuelles.
A côté de cela, rien n'a été fait que les minimas sociaux. Il est temps que cela change !
Cette proposition de loi vise à une valorisation du RMG de 250 pluzins, afin de le porter à 750 pluzins. Et pour financer ce RMG, nous proposons de réintroduire une taxe sur les hauts revenus.
Le principe est simple, sans la jouer Robin des Bois, nous proposons de répartir l'effort de solidarité pour que ceux qui ont beaucoup aident ceux qui ont moins.
Aux Députés de la majorité, je souhaite leur dire que ce texte n'est pas idéologique. Je ne viens pas vous vendre de l'assistanat ou du socialisme à outrance.
Il s'agit là d'un acte fort en faveur de la justice sociale et de la lutte contre la précarité.
Très chers députés provinciaux,
Monsieur Lacroix-Hanke,
Je ne ferai pas de suspense inutile, le PLC s'oppose farouchement à cette proposition de loi.
J'ai mené un combat fort pour délivrer les transalpiennes et les transalpiens d'un matraquage fiscal qui devenait insupportable, ce n'est pas pour que ce travail soit bousillé seulement quelques années plus tard. Cette réforme fiscale était une façon révolutionnaire de repenser la fiscalité, si l'on détricote cette réforme, elle n'a plus aucun sens.
Au delà du fait que je suis opposé à la moindre taxation sur un revenu ou un bien, 35% est un taux confiscatoire que je ne peux pas tolérer.
Je ne suis pas fondamentalement contre une augmentation du RMG, mais pas à n'importe quel prix. Je suis enclin à discuter avec vous d'une autre manière d'essayer de faire cela. Cependant, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour que plus aucun impôt supplémentaire ne vienne toucher mes administrés. Quelque soit leur classe sociale.
Cela vous pose un problème que l'on demande à des personnes touchant plus de 7500 pluzins bruts mensuel de donner 35% de leur revenu, soit 2625 pluzins ? Au final, la personne touchera donc 4 875 pluzins, ce qui est équivalent à 4 fois le salaire minimum transalpien, et est donc largement suffisant pour vivre décemment.
Avec l'effort ainsi réalisé par une personne qui en a les moyens, on finance environ 10 augmentations de RMG.
En revanche, cela ne vous pose pas de problème que des personnes n'ayant pas grand chose paie plein pot la TVA sur les produits qu'ils achètent sans qu'il n'y ait la moindre justice à cela. Vous résumez là le sens de vos priorités.
Il ne s'agit pas de faire un dynamitage de ce que vous avez mis en place. Mais de permettre à des gens qui ont déjà peu, de mieux vivre. 35% sur les plus hauts revenus. C'est un effort infime, au regard du nombre de personnes dont le quotidien sera amélioré.
Quant à vos alternatives, quelles sont-elles ? Des suppressions de poste dans la fonction publique pour compenser ? Sacrifier le service public de Transalpie pour "aider" ceux qui l'utilisent ? C'est le serpent qui se mord la queue, non ?
Oui cela me pose un problème que l'on ponctionne l'argent si difficilement gagné par les citoyens transalpiens, le premier et le dix millième pluzin sont aussi difficile à gagner et je combattrai toujours ce racket.
A quoi bon continuer de travailler une fois que l'on a nos 4875 pluzins ? Vu qu'on ne verra pas la couleur de reste de l'argent ?
Il faut garder le sens des réalités, 1% est un effort infime, 35% c'est tout simplement du vol.
Enfin, n'inversons pas les rôles, je n'ai jamais promis de proposer des alternatives. Je vous dis seulement que je m'oppose à une augmentation du RMG par l'impôt mais que je peux l'étudier avec un autre financement.
Cependant, étant attaché à la valeur travail, je considère qu'il serait autant ou même plus important d'augmenter le salaire minimum que le RMG.
Mais Monsieur le Gouverneur, si vous voulez augmenter le salaire minimum, je vous en prie, surtout n'hésitez pas ! Vous avez les manettes pour le faire, depuis trois mandats déjà, et nous soutiendrons cette revalorisation.
Néanmoins, plaider en faveur du travail, c'est beau et c'est louable. Nous aussi, nous pensons que le travail devrait mieux payer.
La réalité ne peut pas nous faire occulter qu'il y a des gens qui n'ont pas de travail en Transalpie. Il y a des personnes qui ne peuvent pas non plus travailler pour des raisons X ou Y. On ne peut pas ignorer cela et faire comme si tout se passait bien.
Nous parlons d'êtres humains qui ont eux aussi le droit de vivre décemment.
D'êtres humains que vous avez racketté vous-même en augmentant la TVA pour détruire le peu de solidarité que nous avions au sein de la Province et le peu de pouvoir d'achat qu'ils possédaient.
J'espère que vous êtes conscient de ce que vous faites et de la misère dans laquelle vous laissez les gens. Parce que la Transalpie ce n'est pas simplement des rupins sur la Promenade des Anglais ou un festival bourgeois annuel à Cannes, ce sont des gens qui sont en souffrance pour vivre, parce qu'ils ont 500 pluzins par mois. Parce que vous ne faites rien en faveur de l'emploi qui leur permettrait de sortir de la misère, pour la majorité d'entre eux.
Nous cherchons des solutions parce que cette situation ne peut pas durer. Humainement, ce n'est pas acceptable. A défaut d'être adopté (car je ne me fais aucune illusion), j'ose espérer une prise de conscience rapide du Gouvernement Provincial et son action. Il y a une urgence sociale à laquelle il faut apporter une réponse.
