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Temps de débat : 48H à compter de la présentation du texte par son auteurProjet de loi portant à réforme de la TVA
Article 101. -
Lest taux de TVA pratiqués par la province de Septimanie sont classifiés comme suit :
- Taux spéciaux : 0% (TVA zéro), 5% (TVA réduite), 25% (TVA majorée) ;
- Taux normal : 10% (TVA normale).
Article 102. -
Le taux spécial dit de "TVA zéro" est applicable sur les produits et services suivants :
- Produits alimentaires d'origine végétale issus de l'agriculture biologique et des circuits courts de distribution
- Produits alimentaires d'origine animale issus de l'élevage paysan (élevage maximum de 100 bêtes et certification "Label Rouge" a minima)
- Nourriture pour animaux
- Prestations de médecine conventionnelle et alternative
- Tous les médicaments sans exception
- Services d'aide à la personne
- Énergies
- Transports de personnes
- Transports de marchandises répondant aux normes environnementales
- Matériaux écologiques
- Véhicules écologiques
Article 103. -
Le taux spécial dit de "TVA réduite" est applicable sur les produits et services suivants :
- Restauration et hôtellerie
- Biens culturels
- Abonnements
- Travaux immobiliers d'entretien
- Réparations domestiques
- Électroménager écologique
- Produits issus du cannabis
Article 104. -
Le taux spécial dit de "TVA majorée" est applicable sur les produits et services suivants :
- Produits de luxe
- Aliments gras, sucrés et salés
- Restauration rapide
- Tabac
- Alcool
- Produits alimentaires d'origine animale issus de la production industrielle intensive
Fait à FARELLIA,
Le XX/XX/098
Marina GIANNOPOULOU,
Alcade Suprême de Septimanie.
Le vote est ouvert pour 48 heures.