Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
PROJET DE LOI SUR L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE FROCEUX
***Titre I - OrganisationArticle 101.-
Il est créé l'Institut de Veille Sanitaire Frôceux, dont l'acronyme est IVSF.
Article 102.-
L'IVSF est une institution publique et indépendante, aux compétences fédérales.
Article 103.-
L'IVSF est dirigée par un conseil composé par tirage au sort et avec la répartition suivante :
- 5 experts issus des effectifs de chercheurs
- 5 experts issus des effectifs de médecins
- 3 experts issus des effectifs du personnel paramédical
- 3 experts issus des effectifs des pharmaciens
- 3 citoyens
- 2 représentants d'associations de défense des patients/consommateurs
- 2 représentants issus des syndicats de la santé
Ce conseil est l'organe décisionnaire de l'institution.
Article 104.-
Le conseil de l'IVSF est renouvelé tous les deux ans.
Article 105.-
L'IVSF est présidée par le Ministre Fédéral de la Santé et de la Protection Sociale.
Celui-ci n'a pas de pouvoir décisionnaire. Il exécute les décisions du conseil de l'IVSF et organise l'institution.
Article 106.-
Les membres de l'IVSF doivent renoncer à toute activité en faveur d'un lobby, quelle que soit sa nature. Le non-respect de cette condition vaut révocation du membre et nouveau tirage au sort.
Titre II - MissionsArticle 201.-
L'IVSF remplit les missions suivantes :
- s'assurer de la non-dangerosité des substances chimiques ou médicamenteuses mise sur le marché à l'égard de l'Homme ou de l'environnement.
- ouvrir des commissions d'enquêtes destinées à vérifiées l'authenticité et l'intégrité des études scientifiques, industrielles et médicales.
- garantir la transparence de la politique sanitaire publique menée par les autorités et les professionnels;
Article 202.-
Dans le cadre de ses missions, l'IVSF dispose des prérogatives suivantes :
- possibilité d'utiliser le Plan Vigi-Santé.
- possibilité d'ouvrir une enquête,
- possibilité de saisir les tribunaux sans l'aval du ministère public,
- possibilité de décider de l'interdiction d'une substances ou d'un objet pouvant représenter un danger pour la santé.
Titre III - Plan Vigi-SantéArticle 301.-
Le Plan Vigi-Santé est un dispositif de classement utilisé par l'IVSF. Il permet de déterminer les risques et d'appliquer des mesures spécifiques en fonction du niveau d'urgence.
Article 302. -
Le PVS se décompose en 3 niveaux :
- la mise en garde (couleur jaune) : le danger n'est pas clairement établi et il n'y a aucun impact majeur sur la santé ou l'environnement.
- la non-recommandation (couleur orange) : le danger est établi et il peut y avoir un impact majeur sur la santé ou l'environnement.
- l'interdiction (couleur rouge) : le danger est établi et il y a un impact majeur sur la santé ou l'environnement.
Titre IV - Financement et autres dispositions
Article 401. -
Le budget alloué à l'IVSF est fixé à 1 milliard de pluzins, annuels, affectés au budget d'intervention par la loi budgétaire sur l'année 097.
Article 402. -
Le budget alloué à l'IVSF ne peut être amputé de plus de 10% par an.
Fait à Aspen,
Le 14 mars de l'an 098.
Lucy de Timsit-Hanovre, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale,
Olivier Brimont De Kervern, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 14 mars de l'an 098.
Lucy de Timsit-Hanovre, Ministre de la Santé et de la Protection Sociale,
Olivier Brimont De Kervern, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.