[03/05/098] Développement du carburant hydrogène

[Marina Giannopoulou]

Projet "Septimanie verte, Horizon 100" : développement du carburant hydrogène

Préambule. -
Le présent texte est le premier volet du projet "Septimanie verte, Horizon 100". Il a pour objet de développer rapidement l'usage du carburant hydrogène en Septimanie et de favoriser la transition depuis toutes les autres formes d'énergie automobile.

Titre I - De la production, de l'alimentation, du stockage et du transport d'hydrogène

Article 101. -
La production d'hydrogène destinée à l'usage particulier en Septimanie est assurée par le biais de douze centrales de type "tri-gen", capables de produire de l'électricité et de l'hydrogène.

Article 102. -
Les sites retenus pour l'implantation des centrales mentionnées dans l'article 101 seront définis par le biais d'un appel d'offres et d'un examen complet des dossiers de candidatures par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Énergie. Ils devront répondre au cahier des charges suivant :
- Offrir une surface constructible de 500 hectares à minima
- Ne pas comporter d'habitation dans un rayon de 8 kilomètres autour du site
- Être composé d'un terrain plat ne nécessitant pas une terraformation importante

Article 103. -
Chaque centrale concernée peut produire environ 2,35 mégawatts d'électricité et 1,2 tonne d'hydrogène par jour, permettant d'alimenter plus de 2 000 véhicules à pile combustible. La production ne doit se faire que par le biais de biodéchets récupérés de l'agriculture.

Article 104. -
La gestion et la maintenance desdits sites est confiée à l'entreprise publique "Énergie de Septimanie". Les activités des centrales ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une privatisation partielle ou totale.

Article 105. -
La province de Septimanie décide de la construction de 60 stations services à hydrogène par le biais d'un maillage territorial équilibré. La gestion et la maintenance desdites stations est assurée par "Énergie de Septimanie".

Article 106. -
Le prix du kilogramme d'hydrogène à la pompe est fixé à 8 Pluzins. Il peut être revu à la hausse ou à la baisse à tout moment par décret provincial.

Article 107. -
Le stockage de l'hydrogène septiman se fait dans quarante sites sélectionnés par le Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Énergie. L'ensemble des sites permettra le stockage par compression à 200 bars.

Article 108. -
L'approvisionnement logistique des stations d'hydrogène de Septimanie doit faire l'objet d'une utilisation massive du ferroutage. Pour ce faire, la province de Septimanie investit dans l'acquisition de 250 trains certifiés pour le transport de camions, tous disposant d'une capacité d'accueil de 25 camions citernes.

Titre II - De la fourniture de véhicules à hydrogène

Article 201. -
La province de Septimanie signe un accord d'approvisionnement avec le constructeur automobile japonais Toyota, consistant en la fourniture sur cinq ans de 8 000 voitures à hydrogène de modèle "Mirai".

Article 202. -
L'accord financier trouvé avec le constructeur permet à la province de mettre à la disposition des citoyens septimans ce véhicule pour un montant de 40 000 Pluzins au lieu de son prix initial qui est de 60 000 Pluzins.

Article 203. -
Tout citoyen septiman souhaitant acquérir un exemplaire de Toyota Mirai bénéficiera d'une prime verte fixée à 8 000 Pluzins.

Article 204. -
La province de Septimanie met en place une prime de conversion de 7 000 Euros. Cette dernière est attribuée à tout propriétaire d'un véhicule à essence, diesel, GPL ou électricité lithium au moment de l'achat d'un exemplaire de Toyota Mirai.

Article 205. -
La province de Septimanie engage un partenariat avec le Banque Septimania afin de proposer à toute personne souhaitant financer l'achat d'un véhicule à hydrogène un prêt à taux zéro et à coût zéro, et se porte garante en conséquence de tout emprunt souscrit.


Annexe. -
Le chiffrage du présent projet est établi comme suit :
- Construction de 12 centrales "tri-gen" : 200M de Plz/unité, soit 2,4 milliards de Plz
- Construction de 40 sites de stockage : 30M de Plz/unité, soit 1,2 millard de Plz
- Construction de 60 stations à hydrogène : 10M de Plz/unité, soit 600 millions de Plz
- Accord financier avec Toyota : 800M de Plz
- Accord financier avec la Banque Septimania : 200M de Plz
- Recrutement de personnel : 25M de Plz

Soit 5,225 milliards de Pluzins, amortis sur cinq ans via les budgets environnement et investissement.


Fait à FARELLIA,
Le XX/XX/098

Marina GIANNOPOULOU,
Alcade Suprême de Septimanie.

Temps de débat : 48H à compter de la présentation du texte par son auteur

[Marina Giannopoulou]

Ce projet de loi c'est l'avenir ! Vive le carburant hydrogène !

Je vous remercie.