S17 : Mise en place de la Nouvelle Economie Catalane

[Lucia Petchkine]

Le débat est ouvert pour une durée de 48h.

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Mise en place de la Nouvelle Economie Catalane

I - Des taxations

Article 1 .-
La TVA est réajustée ainsi :
- 0% (nourriture de base, prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne, énergie, transports, bien d'occasion)
- 3% (matériaux écologiques, véhicules écologiques, production artisanales)
- 4% (biens culturels, abonnement, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques)
- 6% (hôtellerie, restauration)
- 9% (taux normal)
- 15% (électroménager, services d'avocat et de notaires)
- 20% (produits de luxe, aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool)

Article 2 .-
La Taxe sur les Ordures Ménagères est transformée en Taxe sur les Déchets Non-Valorisables (TDNV), et est ajustée ainsi :
2 plz/ kilo dès 15 kg par an et par personne.

Article 3 .-
L'autorisation de circulation automobile est supprimée.

Article 4 .-
La taxe provinciale sur les produits pétroliers est réajustée ainsi :
Essence : 0,30 plz / litre
Diesel : 0,35 plz / litre

Article 5 .-
La taxe sur la propriété immobilière est réajustée ainsi :
8,0% de la valeur locative à taux plein (normal)
10,0% de la valeur locative à taux plein pour les possessions entrepreneuriales faisant du bénéfice
Réductions pour les personnes imposées dans les 7 plus basses tranches de l'impôt sur le revenu

Article 6 .-
La taxe sur les circuits de distribution longs est renommée Taxe Localiste sur la Mondialisation (TLM) et modifiée ainsi :
S'applique aux produits pouvant être produits en Catalogne et étant produit à l'étranger, n'ayant aucun label solidaire :
- 2% pour les productions en Frôce métropolitaine.
- 3% pour les productions en Antsiranana
- 4% pour les productions à plus de 200 km des frontières catalanes.
- 6% pour les productions à plus de 800 km des frontières catalanes.
- 8% pour les productions à plus de 1000 km des frontières catalanes.
- 12% pour les productions à plus de 2000 km des frontières catalanes
- 15% pour les productions à plus de 3000 km des frontières catalanes.
- 17% pour les productions à plus de 5000 km des frontières catalanes.

Article 7 .-
La taxe sur les établissements bancaires est transformée en Taxe sur les Bénéfices Nets (TBN) et modifiée ainsi :
-Sociétés Familiales : 0,5% du bénéfice net
-Sociétés Collaboratives et Sociétés Coopératives Sociale : 0,75% du bénéfice net
-Sociétés Salariales : 1% du bénéfice net

II - Des investissements

Article 8 .-
1.000.000.000 plz seront investis pour les artisans et les sociétés bénéficiant de labels équitables.

Article 9 .-
La Catalogne créé un fonds public de prêts sur 5 ans, pour les TPE/PME catalane, à taux négatif avec une perte pour la Catalogne de 2.500.000.000 plz à raison de 500.000.000 plz par an.

Article 9 .-
La Catalogne créé 32.000 emplois aidés à hauteur de 15.000 plz par an et par nouveau travailleur sous condition qu'il soit employé au moins un an. La demande sera faîte par l'entreprise. S'il venait à être licencié, les sommes indûment perçues seront réclamées à l'entreprise, s'il démissionne sans raison valable, elles lui seront réclamées sauf cas de pauvreté.

III - Des finances

Article 10 .-
Les nouvelles recettes des taxations sont estimées à 59.665.154.238 plz contre 57.547.635.626 plz auparavant.

Article 11 .-
Les nouvelles dépenses sont plafonnées à 1.980.000.000 plz.

Article 12 .-
Le budget d'investissement provincial est augmenté de 169.518.612 plz

fait à Casarastra, le 12 avril 98,
Lucia Petchkine, Présidente de Catalogne

[Lucia Petchkine]

Chers députés,

La Nouvelle Politique Economique que je me suis engagée à mettre en place durant ce mandat a déjà effectué un premier tournant avec la révision du Code du Travail, désormais, nous voulons modifier les taxations pour qu'elles soient une main invisible qui fera avancer et progresser nos citoyens, les soutiendra dans la grande transition sociétale qu'il nous faudra effectuer pour ne pas que notre civilisation et notre planète ne déclinassent.

Ainsi ce que nous proposons, écologistes, socialistes, animalistes, progressistes, c'est d'abord de rééquilibrer la TVA pour taxer les productions les plus coûteuses et là où les marges sont les plus importantes, quand nous abaissons les taxations pour les produits artisanaux, équitables et biologiques afin de favoriser un développement de ces secteurs-là.

Vient ensuite la Taxe sur les Ordures Ménagères qui se voit repenser de manière à ce que les catalans soient incités à réduire leur consommation productrice de déchets non-valorisables. Lors de la prochaine session parlementaire, nous réviserons les lois agricoles pour mettre en place un usage agroécologique de nos déchets valorisables.

De la même manière que le droit de travailler n'est plus payant, le droit de conduire ne le sera plus non plus, bien que nous visons à réduire l'usage de la voiture. Pour lutter contre l'usage des produits pétroliers nous mettons en oeuvre notamment une augmentation de 150% des taxe sur ces produits-là. Dans la prochaine session parlementaire, nous aborderons la transition écologique.

Nous modifions également la taxation sur les circuits longs de distribution par une Taxation localiste, nous ne baissons pas la garde sur les longs circuits de distributions qui seront déjà très touchés par nos nombreuses modifications mais nous orientons notre principal combat contre les importations qui exploitent des travailleurs pauvres d'ailleurs à notre profit tout en laissant nos chômeurs dans la panade. Une fois que la situation aura été stabilisée nous réintroduirons une taxation sur les circuits longs de la distribution pour en finir avec les grands distributeurs qui seront déjà touchés par cette taxe.
De plus aux détracteurs de cette mesure et d'avance : une production typiquement régionale -et plus ou moins artisanale- telle que la keffieh palestinien ou le pull en mohair irlandais ne peuvent pas par définition être produits en Catalogne, ce qui les exempte systématiquement de cette taxation. Cependant un t-shirt fait au Bangladesh parce que les ouvriers sont moins chers qu'en Catalogne sera taxé à 14% de sa valeur.

Enfin du côté des taxations, nous proposons de modifier deux taxes par rapport aux bénéfices effectuées, la taxe immobilière qui augmente selon si on fait du bénéfice ou non et celle sur les établissements bancaires qui s'universalise et devient une taxe sur le bénéfice net c'est à dire le bénéfice après paiement de toutes les autres taxes et des salaires.
Cette taxe sur le bénéfice net permet de taxer sur les réserves afin de réinvestir l'argent entreposé dans l'économie réelle.

Pour les investissements, nous offrons sans réfléchir un milliard à des labels équitables et à des artisans catalans. Chaque entreprise pourra demander jusqu'à 1.000.000 plz selon des projets jusqu'à fin 98, et début 99, les restes seront équitablement répartis.

Ensuite nous offrons un grand Fonds Public pour prêter sur 5 ans, 5 milliards en tout. Chaque année, nous prêterons 1.000.000.000 et on nous rendra 500.000.000 plz, soit des prêts à taux -50% sur un an pour aider les TPE/PME catalanes.

Enfin, nous mettrons en place 32.000 emplois aidés, pour que les TPE/PME en priorité n'aient qu'à payer moins de 25% du salaire de leurs nouveaux travailleurs pour peu qu'il y reste une année entière. Cela fait baisser à 400 plz le coût d'un salarié payé au SMC par mois, autrement dit quasiment rien ; tout ce qu'il y a de mieux pour les TPE/PME et les entreprises familiales qui seront en priorité choisies.

Grâce à cette modification du système économique, en nous appuyant plus sur les grandes entreprises et les bénéfices nets, nous arrivons à dégager un bénéfice de 170 millions qui permettra à la Province d'engager de nouvelles dépenses pour la transition écologique qui ne sera pas une mince affaire.

Je vous remercie.

[Lucia Petchkine]

Le débat est clos