Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres fédéraux,
Mesdames et Messieurs les députés,
Il est temps de passer au vote pour le texte suivant :
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Loi visant à la suppression du numerus clausus sur les professions de santé
Article Unique. -
Le numerus clausus s'appliquant sur les disciplines suivantes, est supprimé :
- médecine,
- pharmacie,
- chirurgie,
- sage-femme,
- infirmière,
- masseur-kinésithérapeute,
- orthophoniste.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX.
Valentin Ravolo, Vice-Chancelier en charge de la Santé et de la Protection Sociale
Apollon Haros, Chancelier Suprême.
Les choix possibles sont :
- pour
- contre
- blanc
Je vous rappelle la répartition des sièges :
PETA : 186
CUL : 73
PLC : 66
ADF : 61
PAS : 38
FCF : 27
LR/PP : 18
Le vote est ouvert pour 48 heures.