Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je soumets à la IXème Législature, en première lecture, la modification de la loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiement.
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Modification de la loi sur la modernisation et sécurisation des moyens de paiement
Préambule : Le présent projet de loi vise à revenir sur l'interdiction des espèces comme moyens de paiement d'ici à l'an 100.
Article 1. -
L'article 201 suivant :
Article 201 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:
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- cartes bancaires (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Est modifié ainsi :
Article 201 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:
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- espèces (2 000 plz max)
- cartes bancaires (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- paiement par mobile (applications reconnues et sécurisées)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Article 2. -
L'article 202 est supprimé.
Article 3. -
L'article 203 est supprimé.
Article 4. -
D'ici à l'an 102, les billets et pièces suivants sont supprimés :
- billet de 500 plz
- pièces de 0.05 plz
- pièces de 0.02 plz
- pièces de 0.01 plz
Article 5. -
Voici le calendrier établi pour ces suppressions :
- An 098 : Arrêt total de la production
- Entre 098 et 102 : Possibilité d'échanger les billets et pièces
- 01/01/102 : Passage de la valeur des billets et pièces concernées à 0.
Article 6. -
Les recettes estimées suite à la suppression des billets et pièces de monnaie, précédemment mentionnés, sont estimées à 1 350 000 000 pluzins.
Fait à Aspen,
Le XX/XX/098.
Romane Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Apollon Haros, Chancelier Suprême.
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Modification de l'état du droit - Economie :
Monnaie :
- 200 plz (billet)
- 100 plz (billet)
- 50 plz (billet)
- 20 plz (billet)
- 10 plz (billet)
- 5 plz (pièce)
- 2 plz (pièce)
- 1 plz (pièce)
- 0.50 plz (pièce)
- 0.20 plz (pièce)
- 0.10 plz (pièce)
Moyens de paiement autorisés en Frôce (An 100) :
- espèces (2 000 plz max)
- cartes bancaires (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- paiement par mobile (applications reconnues et sécurisées)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Examen en 1ère Lecture & Débat
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.
Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.
L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte
Vous pouvez déposer des
amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article
Code : Tout sélectionner
[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]
Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]
La parole est donc à Monsieur Macé, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral.