[AP-VIII] Loi provinciale - Budget Année 098

[Saroy Fahendrena]

Loi provinciale - Budget Année 098

Titre I - Budget de l'année 096

Article 101. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 3 250 000 000,00 plz
  - Economie : 800 000 000,00 plz
  - Logement : 100 000 000,00 plz
  - Sécurité : 1 200 000 000,00 plz
  - Environnement : 100 000 000,00 plz
  - Culture et sports : 90 000 000,00 plz
  - Divers : 300 000 000,00 plz
  TOTAL : 5 840 000 000,00 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 1 150 000 000,00 plz
  TOTAL : 1 150 000 000,00 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - RMG (ou imposition négative) : 235 000 000,00 plz
  - Allocations familiales : 0 plz
  - Aides à l'éducation : 750 000 000,00 plz
  - Aides au logement : 0 plz
  TOTAL : 985 000 000,00 plz

Le total des dépenses provinciales s'élève à 7 975 000 000 plz.

Article 102. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 4 700 000 000,00 plz
- Impôt sur le revenu : 1 800 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 0 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 0 plz
- Taxe professionnelle : 250 000 000,00 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 0 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 0 plz
- Taxe sur les logements vacants : 0 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 0 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 0 plz
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000,00 plz
TOTAL : 7 975 000 000 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 098

Article 201. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'éducation augmentent de 664 257 371,00 plz, les portant à 3 914 257 371,00 plz.

Article 202. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'économie augmentent de 200 000 000,00 plz, les portant à 1 000 000 000,00 plz.

Article 203. -
Les dépenses de fonctionnement sur le logement augmentent de 300 000 000,00 plz, les portant à 400 000 000,00 plz.

Article 204. -
Les dépenses de fonctionnement sur l'environnement augmentent de 400 000 000,00 plz, les portant à 500 000 000,00 plz.

Article 205. -
Les dépenses de fonctionnement sur la culture et les sports augmentent de 60 000 000,00 plz, les portant à 150 000 000,00 plz.

Article 206. -
Les dépenses de fonctionnement diverses diminuent de 100 000 000,00 plz, les portant à 200 000 000,00 plz.

Article 207. -
Les dépenses d'investissement augmentent de 3 850 000 000,00 plz, les portant à 5 000 000 000,00 plz.

Article 208. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les allocations familiales augmentent de 300 000 000,00 plz, les portant à 300 000 000,00 plz.

Article 209. -
Les dépenses de prestations sociales portant sur les aides au logement augmentent de 200 000 000,00 plz, les portant à 200 000 000,00 plz.

Article 210. -
Les recettes imputées à la TVA augmentent de 1 782 758 620,00 plz, les portant à 6 482 758 620,00 plz.

Article 211. -
Les recettes imputées à l'impôt sur les revenus augmentent de 1 050 000 000,00 plz, les portant à 2 850 000 000,00 plz.

Article 212. -
Les recettes imputées à la taxe sur les circuits longs de distribution augmentent de 1 564 835 250,00 plz, les portant à 1 564 835 250,00 plz.

Article 213. -
Les recettes imputées à la taxe professionnelle diminuent de 250 000 000,00 plz, les portant à 0 plz.

Article 214. -
Les recettes imputées à la taxe sur la propriété immobilière augmentent de 834 578 800,00 plz, les portant à 834 578 800,00 plz.

Article 215. -
Les recettes imputées à la taxe sur les établissements bancaires augmentent de 14 495 316,00 plz, les portant à 14 495 316,00 plz.

Article 216. -
Les recettes imputées à la taxe sur les logements vacants augmentent de 41 728 940,00 plz, les portant à 41 728 940,00 plz.

Article 217. -
Les recettes imputées à la taxe sur les droits de mutation augmentent de 459 018 340,00 plz, les portant à 459 018 340,00 plz.

Article 218. -
Les recettes imputées à la taxe sur les organismes de crédit augmentent de 376 842 105,00 plz, les portant à 376 842 105,00 plz.

Titre III - Budget de l'année 098

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 3 914 257 371,00 plz
  - Economie : 1 000 000 000,00 plz
  - Logement : 400 000 000,00 plz
  - Sécurité : 1 200 000 000,00 plz
  - Environnement : 500 000 000,00 plz
  - Culture et sports : 150 000 000,00 plz
  - Divers : 200 000 000,00 plz
  TOTAL : 7 364 257 371,00 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 5 000 000 000,00 plz
  TOTAL : 5 000 000 000,00 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - RMG (ou imposition négative) : 235 000 000,00 plz
  - Allocations familiales : 300 000 000,00 plz
  - Aides à l'éducation : 750 000 000,00 plz
  - Aides au logement : 200 000 000,00 plz
  TOTAL : 1 485 000 000,00 plz

Le total des dépenses provinciales s'élève à 13 849 257 371,00 plz.

Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 6 482 758 620,00 plz
- Impôt sur le revenu : 2 850 000 000,00 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 1 564 835 250,00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 480 000 000,00 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 700 000 000,00 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 0 plz
- Taxe professionnelle : 0 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 834 578 800,00 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 14 495 316,00 plz
- Taxe sur les logements vacants : 41 728 940,00 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 459 018 340,00 plz
- Taxe sur les organismes de crédit : 376 842 105,00 plz
- Recettes des amendes pénales : 45 000 000,00 plz
TOTAL : 13 849 257 371,00 plz

Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.


ANNEXE - Tableau récapitulatif et synthétique

https://docs.google.com/spreadsheets/d/ ... yx/pubhtml

Le débat est ouvert pour 48 heures.

[Saroy Fahendrena]

Bonjour à toutes et à tous,

Vous l'aurez compris, ce projet de loi intègre les recettes récupérées grâce à la réforme de la taxation provinciale.

Ces recettes, comme je vous l'avais promis sont réparties ainsi, à la louche :

Sur le budget de fonctionnement :
- éducation : + 600 millions de pluzins
- économie : + 200 millions de pluzins (en grande partie affectée à la perception des taxes et à la lutte contre la fraude fiscale)
- logement : + 300 millions de pluzins
- environnement : + 400 millions de pluzins
- culture et sports : + 60 millions de pluzins

Le budget d'investissement, permettant de financer des projets est augmenté, lui, de 3,85 milliards de pluzins.

Sur les dépenses de prestations sociales :
- allocations familiales : + 300 millions de pluzins
- aides au logement : + 200 millions de pluzins

C'est un véritable choc économique pour notre province, parce que, je peux le dire, nous partions de très bas.

Mais j'ai pleine confiance en ces investissements massifs dans nos services publics pour redresser Antsiranana !

Ce budget est un rééquilibrage ambitieux, qui marque un tournant pour nos concitoyens.

Je vous invite à le soutenir.

Je vous remercie.

[Saroy Fahendrena]

Le débat est clos.