[18/03/098] Plan Crèches Septimanes

[Apollon Haros]

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Loi sur le développement des crèches

Titre I - Conditions d'accès

Article 101. -
L'accès aux Crèches Septimanes est ouvert aux enfants :
- âgés entre 1 an et 3 ans ;
- à jour dans leurs vaccinations obligatoires.

Article 102. -
La priorité d'accès est donnée aux familles justifiant de faibles ressources.

Titre II - Tarifs

Article 201. -
L'inscription dans une crèche est gratuite, pour les personnes disposant de faibles ressources.

Article 202. -
Le tarif des crèches est fixé par la Province, en fonction des ressources du foyer. Ces tarifs sont progressifs et indexés sur le taux d'imposition sur les revenus.

Titre III - Organisation des crèches

Article 301. -
Les Crèches Septimanes sont des établissements publics placés sous l'autorité de la Province de Septimanie.

Article 302. -
Les crèches privées sont rachetées par la Province et deviennent publiques.

Article 303. -
Les Crèches Septimanes doivent garantir la sécurité des enfants et le respect des normes en la matière.

Article 304. -
L'ouverture d'une crèche se fait sur autorisation provinciale, avec accord de la municipalité accueillante.

Article 305. -
La Province de Septimanie doit :
- s'assurer de la bonne répartition des crèches et de leur personnel,
- gérer le recrutement et la formation du personnel dans les Crèches Septimanes,
- contrôler le respect de la législation et de la sécurité au sein des crèches,
- rédiger un rapport trimestriel public sur l'état de la couverture en crèche de la Septimanie,
- déterminer le nombre d'enfants maximum par crèche.

Titre IV - Financement

Article 401. -
Le coût annuel pour la gestion des Crèches Septimanes est estimé à 294 000 000 pluzins, affectés par la loi budgétaire provinciale.

Article 402. -
Le budget alloué aux Crèches Septimanes ne peut être abaissé que de 5% par an, maximum.

Le débat est ouvert pour 48 heures.

[Apollon Haros]

Chers collègues,

Ce plan Crèches Septimanes vient répondre à une demande de plus en plus forte de la part des parents de jeunes enfants qui ne sont pas encore scolarisés.

Nous sommes confrontés aujourd'hui à un manque de places et face à cette situation, nous avons pris la décision d'assumer pleinement notre rôle, en nationalisant l'intégralité des crèches de notre province.

Ces crèches seront gérées directement par le Gouvernement Provincial, ce qui permettra de déterminer une politique cohérente, de répartition et de développement, en accord avec les métropoles.

En outre, avec ce projet de loi, la gratuité de la crèche sera accessible pour les personnes disposant de faibles ressources, comprenez celles qui bénéficient de l'imposition négative.

Pour les autres, les frais seront calculés de façon progressive, en fonction du taux d'imposition sur les revenus. De cette façon, nous permettons de financer une partie des coûts de nos crèches, en demandant aux foyers les plus aisés de contribuer à la solidarité provinciale.

Je vous remercie.

[Jean Bournay]

Chers collègues,
Monsieur Haros,

Depuis la réforme constitutionnelle les crèches ne sont plus du domaine provincial mais du domaine métropolitain, cependant les Communes Valenciennes sont prêtes à vous déléguer leur prérogative. Et j'invite tous les autres maires de Métropole à en faire de même, afin d'avoir de meilleures crèches et d'alléger les budgets métropolitains qui gagneront en tout 294.000.000 plz sur le budget annuel.

Le groupe communiste soutient votre initiative.

Je vous remercie.

[Apollon Haros]

Le débat est terminé.

La séance est levée.