[10/03/098] Loi sur la laïcité de l'enseignement

[Apollon Haros]

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Proposition de loi sur la laïcité de l'enseignement.

Considérant que la laïcité s'applique à l'Etat, à ses représentants et à ses fonctionnaires,
Considérant que la liberté d'expression et de confession fonde la liberté d'afficher sa religion.

Article unique-
Le port de signes religieux est autorisé aux élèves dans l'enseignement public à partir du collège.

Jean Bournay, député provincial FCF et président du groupe parlementaire FCF septiman
avec l'appui des 34 autres députés du FCF

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ETAT DU DROIT (enseignement)

Signes religieux ostensibles interdits aux professeurs dans l'enseignement public

Le débat est ouvert pour 48h.
Je laisse M. Bournay nous présenter son texte.

[Jean Bournay]

Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Vice-Alcade,

Nous devons aujourd'hui reconsidérer et réaffirmer la laïcité qui a été perverti par le temps et les autorités. Car la laïcité ne doit pas s'appliquer aux habitants et à leurs enfants, ça serait de la censure, mais doit s'appliquer au représentant de l'Etat. On ne doit pas demander aux citoyens de s'autocensurer et de ne pas montrer un seul signe ostentatoire de religion, mais seulement exiger que les fonctionnaires de l'enseignement affichent un signe religieux qui pourrait faire croire que l'Etat soutien une religion plus qu'une autre.
Quand ils sont en fonction, les professeurs-fonctionnaires sont investis de la représentation provinciale, ils doivent donc représenter une neutralité confessionnelle, mais les élèves, les étudiants, les intervenants, etc n'ont pas ce devoir et jouissent d'une liberté totale de confession et d'expression de celle-ci. S'il ou elle le veut, l'élève doit pouvoir porter un symbole religieux, la sienne ou non qu'importe !

Au nom de la liberté d'expression, au nom de la liberté de confession, je vous demande donc de réduire l'interdiction de port de signes ostensibles religieux aux seuls professeurs et non plus aux élèves et ce à partir de l'entrée au collège, considérant qu'avant, les élèves ne sont pas en âge de choisir leur religion.

Je vous remercie.

HRP :

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Je me rends compte qu'il faudrait pour être plus exact modifier l'ETAT DU DROIT ainsi :

Signes religieux ostensibles interdits aux professeurs dans l'enseignement public et aux élèves avant le collège.

Désolé de l'erreur.

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le député Bournay,

Le Gouvernement provincial est conscient que le fait de priver des élèves de leur liberté de conscience n'aura aucun impact positif sur l'éducation.

Cependant, il s'agit de déterminer le moment où on peut évoquer la liberté de conscience religieuse, comme le Gouvernement provincial a également pour objectif de ne pas enfermer les enfants dans les croyances de leurs parents afin qu'ils puissent plus aisément faire leurs choix.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement provincial soumet cet amendement au vote de la représentation provinciale :

Article unique-
Le port de signes religieux est autorisé aux élèves dans l'enseignement public à partir du lycée.

[Jean Bournay]

Madame l'Alcade,

Le groupe communiste propose un compromis entre nos deux visions, le groupe communiste défendant le fait qu'un collégien est capable de discernement, nous proposons cependant d'augmenter la limite à la deuxième année du collège ou au passage des 13 ans.

Nous pensons qu'entre treize et quatorze ans, le mineur est largement en âge de discernement et ce serait nier la réalité que de prétendre qu'à treize ans les mineurs sont encore habillés par leurs parents et quand bien même, ce serait un abus évident motivé par sa faiblesse ou la confiance accordée par le mineur à ses tuteurs, parents, etc.

Nous proposons donc les amendements suivants :

Article I-
Le port de signes religieux est autorisé aux élèves dans l'enseignement public à partir de la seconde année de collège ou de la treizième année révolue.

Article II-
Le port de signes religieux par les élèves ne peut être que volontaire et ne peut être contraint par quiconque. Tout manquement à cet article peut entraîner une poursuite judiciaire pour "abus de confiance" ou "abus de faiblesse".

Nous restons ouvert à tout compromis.

[Apollon Haros]

Monsieur Bournay,

A mon sens, je pense que cela devrait être calqué et aligné sur la majorité sexuelle en son caractère absolu, c'est à dire à partir de la seizième année.

Si l'on estime que l'adolescent est suffisamment capable de discernement à 100% pour mener sa sexualité à bien, il l'est alors aussi à 100% pour la question religieuse.

Avant, on ne peut nier l'influence des autres et je pense qu'il serait dangereux de baisser l'âge en dessous des 16 ans.

[Jean Bournay]

Monsieur Haros,

Je serais plus favorable à la proposition de l'Alcade Suprême, on ne peut pas -à mon sens- faire de même du sexe et de la religion. "On ne se fait pas putain comme on se fait nonne" disait Brassens avec raison. Et là où le port d'un signe ostensible religieux ne peut entraîner de maladies religieusement transmissibles, contrairement à l'acte sexuel.
Et si le consentement mutuel est nécessaire à la pratique sexuelle et qu'il représente une certaine responsabilité, porter un signe ostensible religieux ne représente en rien un engagement ou une marque d'approbation du symbole porté.

Nous serons donc en faveur d'une autorisation dès l'entrée au lycée, ou 15 ans, puisque vous n'êtes pas prêts à aller en deçà : mieux vaut un petit pas qu'un stationnement.

[Apollon Haros]

Le débat est terminé.
Merci à tous pour votre contribution.