[AF-VIII] Loi sur l'Institut de Veille Sanitaire Frôceuse

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIIè Législature, en première lecture, le projet de loi sur l'Institut de Veille Sanitaire Frôceuse.

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PROJET DE LOI SUR L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE FROCEUX

***

Titre I - Organisation

Article 101.-
Il est créé l'Institut de Veille Sanitaire Frôceux, dont l'acronyme est IVSF.

Article 102.-
L'IVSF est une institution publique et indépendante, aux compétences fédérales.

Article 103.-
L'IVSF est dirigée par un conseil composé par tirage au sort et avec la répartition suivante :
- 5 experts issus des effectifs de chercheurs
- 5 experts issus des effectifs de médecins
- 3 experts issus des effectifs du personnel paramédical
- 3 experts issus des effectifs des pharmaciens
- 3 citoyens
- 2 représentants d'associations de défense des patients/consommateurs
- 2 représentants issus des syndicats de la santé
Ce conseil est l'organe décisionnaire de l'institution.

Article 104.-
Le conseil de l'IVSF est renouvelé tous les deux ans.

Article 105.-
L'IVSF est présidée par le Ministre Fédéral de la Santé et de la Protection Sociale.
Celui-ci n'a pas de pouvoir décisionnaire. Il exécute les décisions du conseil de l'IVSF et organise l'institution.

Article 106.-
Les membres de l'IVSF doivent renoncer à toute activité en faveur d'un lobby, quelle que soit sa nature. Le non-respect de cette condition vaut révocation du membre et nouveau tirage au sort.

Titre II - Missions

Article 201.-
L'IVSF remplit les missions suivantes :
- s'assurer de la non-dangerosité des substances chimiques ou médicamenteuses mise sur le marché à l'égard de l'Homme ou de l'environnement.
- ouvrir des commissions d'enquêtes destinées à vérifiées l'authenticité et l'intégrité des études scientifiques, industrielles et médicales.
- garantir la transparence de la politique sanitaire publique menée par les autorités et les professionnels;

Article 202.-
Dans le cadre de ses missions, l'IVSF dispose des prérogatives suivantes :
- possibilité d'utiliser le Plan Vigi-Santé.
- possibilité d'ouvrir une enquête,
- possibilité de saisir les tribunaux sans l'aval du ministère public,
- possibilité de décider de l'interdiction d'une substances ou d'un objet pouvant représenter un danger pour la santé.

Titre III - Plan Vigi-Santé

Article 301.-
Le Plan Vigi-Santé est un dispositif de classement utilisé par l'IVSF. Il permet de déterminer les risques et d'appliquer des mesures spécifiques en fonction du niveau d'urgence.

Article 302. -
Le PVS se décompose en 3 niveaux :
- la mise en garde (couleur jaune) : le danger n'est pas clairement établi et il n'y a aucun impact majeur sur la santé ou l'environnement.
- la non-recommandation (couleur orange) : le danger est établi et il peut y avoir un impact majeur sur la santé ou l'environnement.
- l'interdiction (couleur rouge) : le danger est établi et il y a un impact majeur sur la santé ou l'environnement.

Titre IV - Financement et autres dispositions

Article 401. -
Le budget alloué à l'IVSF est fixé à 1 milliard de pluzins, annuels, affectés au budget d'intervention par la loi budgétaire sur l'année 097.

Article 402. -
Le budget alloué à l'IVSF ne peut être amputé de plus de 10% par an.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

La parole est donc à Mme Timsit-Hanovre, rédactrice du texte et Ministre de la Santé et la Protection Sociale.

[Olivier Brimont]

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Je souhaite présenter ce texte au nom du Gouvernement Fédéral.

Il n'y a pas si longtemps, j'ai entendu la détresse de certains femmes françaises face au scandale des prothèses mammaires, en regardant les actualités internationales.

Et je me suis rendu compte qu'en Frôce, nous pourrions aisément être exposé à ce type de situation, demain.

Nous ne disposons en effet d'aucune instance, pour nous protéger et pour assurer le rôle de régulateur sur le plan sanitaire. Ce projet vise à corriger cela et à faire naitre l'Institut de Veille Sanitaire Frôceux, organisme indépendant, public, dont les membres devront s'engager à ne soutenir aucun lobby quelqu'il soit.

A ce titre, outre le budget de 1 milliard de pluzins, elle disposera de nombreuses missions et de nombreux pouvoir, comme notamment la possibilité d'user du plan Vigi-Santé.

L'objectif est de faire en sorte que jamais, dans notre pays, nous ne puissions être confronté à la détresse humaine provoquée par des décisions totalement farfelues de lobbies influents.

Je vous remercie.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Le débat est terminé.