S15: Loi sur la création de vignettes anti-pollution Catal'Air

[Julien Citron]

Le débat est ouvert pour une durée de 48h.

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi sur la création de vignettes anti-pollution Catal'Air

Article 1er: La province de Catalogne soumet l'ensemble des automobilistes, particuliers et entreprises, à une vignette anti-pollution Catal'Air. Les transports publics sont exemptés du dispositif.

Article 2: Les vignettes sont hiérarchisées de la manière suivante:

-Catal'Air 0: Véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides
-Catal'Air 1: Véhicule diesel ou essence mis en service depuis 92.
-Catal'Air 2: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 88 et 92
-Catal'Air 3: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 83 et 88
-Catal'Air 4: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 79 et et 83
-Catal'Air 5: Véhicule diesel ou essence mis en service avant 79

Article 3: Lors d'un épisode de pollution, la province ou la métropole ont la possibilité d'interdire certaines catégories de vignettes Catal'Air de circuler sur tout ou partie du territoire de la collectivité concernée.

Article 4: Le fait de circuler avec un véhicule avec vignette soumise à une interdiction de circuler est une contravention de Catégorie D.

Article 5: Lors d'une impossibilité de circuler, l'employeur est tenu de ne pas comptabiliser l'absence de son employé en cas d'absence avéré et prouvé de trajet alternatif par transport en commun.

Fait à Casarastra le 29 janvier 97,
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne

[Julien Citron]

Chers députés,

Pour lutter contre la pollution atmosphérique lors d'épisodes de pollution, il est nécessaire de se doter d'un instrument pour pouvoir agir.
Nous avons fait le choix de nous inspirer de nos voisins français pour mettre en place un système de vignettes anti-pollution.
Dès la mi-98, tous les véhicules devront en être équipés, hors transports en commun. Les poids lourds ne sont pour le moment pas concernés mais je suis ouvert à un amendement pour se donner la possibilité d'agir en régulant le trafic des poids lourds lors d'épisodes de pollution.
Chaque véhicule sera catégorisé selon son âge et ce sera à la Province ou à la métropole/commune de prendre un arrêté pour restreindre la circulation.
Cet outil permettra de fait de fluidifier le trafic en cas de pollution sévère. En outre, les employeurs seront obligés de payer les heures perdues par l'employé dans le cas où il n'aurait pas d'alternative avec un transport en commun.
En contrepartie, les contrôles routiers seront très fréquents avec une contravention de catégorie D systématiquement pénalisée, soit 1% des revenus du condamnés.

Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés,

Si nous voulons que ce texte de loi puisse être appliqué et respecté, il va être nécessaire de combler un vide.

En effet, que faire si une personne ne fait pas acquisition de cette vignette ? Le texte actuel ne prévoit que la pénalisation en cas de circulation non autorisée.

A ce titre, je propose l'amendement suivant :

Amendement UDC - 1 :

L'article 4 qui suit

Article 4: Le fait de circuler avec un véhicule avec vignette soumise à une interdiction de circuler est une contravention de Catégorie D.

Est ainsi modifié :

Article 4: Le fait de circuler avec un véhicule avec vignette soumise à une interdiction de circuler, ou le fait circuler sans vignette, est considéré comme une contravention de Catégorie D.

Ce qui également, à mon sens assure la pérennité de ce projet, c'est la façon dont nous allons l'amener aux automobilistes. Si l'on veut que cela fonctionne, la gratuité de ces vignettes me parait essentielle.

C'est la raison pour laquelle je propose un autre amendement :

Amendement UDC - 2 :

L'article 2 qui suit

Article 2: Les vignettes sont hiérarchisées de la manière suivante:

-Catal'Air 0: Véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides
-Catal'Air 1: Véhicule diesel ou essence mis en service depuis 92.
-Catal'Air 2: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 88 et 92
-Catal'Air 3: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 83 et 88
-Catal'Air 4: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 79 et et 83
-Catal'Air 5: Véhicule diesel ou essence mis en service avant 79

Est ainsi modifié :

Article 2: Les vignettes sont gratuites. Elles peuvent être acquises auprès des centre de contrôle technique. Elles sont hiérarchisées de la manière suivante:

-Catal'Air 0: Véhicules électriques, à hydrogène ou hybrides
-Catal'Air 1: Véhicule diesel ou essence mis en service depuis 92.
-Catal'Air 2: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 88 et 92
-Catal'Air 3: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 83 et 88
-Catal'Air 4: Véhicule diesel ou essence mis en service entre 79 et et 83
-Catal'Air 5: Véhicule diesel ou essence mis en service avant 79

Je vous remercie.

[Julien Citron]

Le PSDF soutiendra cet amendement !