Je vous propose de passer au vote des amendements déposés sur la proposition de loi portant à modification des conditions de la bourse au mérite.
Amendement n°1 - FCF
L'article 1 est supprimé.
Pour chaque amendement, je vous indique à vous exprimer selon ces 3 choix :Amendement n°2 - FCF
L'article 3 est modifié comme suit :L'article 102 de la loi ANT-89-09-L3 est modifié comme suit :Sont éligibles à la bourse au mérite tous les candidats ayant obtenu le BNES avec une note moyenne supérieure ou égale à 60 sur 100 lors de la session précédente.
- Pour
- Contre
- Blanc
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Je vous remercie.