[AP-VIII] Abrogation de la polygamie

Message par **Saroy Fahendrena** » 24 janv. 2019, 13:15

Loi sur l'abrogation de la polygamie

Article 1. -
L'article 5 de la loi [ANT-92-04-L5] portant sur le contrat de mariage ci-après :

Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Est modifié ainsi :

Article 5. -
Le mariage ne peut se faire qu'entre deux individus dont le consentement est clairement éclairé et exprimé.
Article 2. -
Afin de ne pas porter préjudice aux individus, la présente abrogation n'est pas rétroactive. La Province d'Antsiranana reconnait les mariages polygames contractés avant l'entrée en vigueur du présent texte.

Fait à Libertalia,
Le 03 janvier 097.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahenrena, Gouverneure d'Antsiranana.

Le vote est ouvert pour 48 heures.

Message par **Fano Razaka** » 24 janv. 2019, 19:54

PNCA
17 Pour

Message par **Hery Rasao** » 24 janv. 2019, 20:03

REG
25 Pour

Message par **Louis Ralaivao** » 24 janv. 2019, 20:04

FCF
41Contre

Message par **Céline Braud** » 24 janv. 2019, 20:28

PSDF
14 Pour

Message par **Saroy Fahendrena** » 27 janv. 2019, 11:24

Le vote est désormais terminé.

Voici le décompte final :

- POUR : 156 voix
- CONTRE : 41 voix
- BLANCS : 0 voix

Le projet est adopté.

Merci pour votre participation.

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