LPCA 05-01-97: Création de chaînes de service public catalanes intégrées à la Televisió Digital de Catalunya

[Julien Citron]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi portant sur la création de chaînes de service public catalanes intégrées à la Televisió Digital de Catalunya

Titre I : Présentation

Article 101 : Est créée la Télévision Provinciale de Catalogne (TPC), service public commercial avec pour objectif de diffuser la culture catalane.

Article 102 : Le groupe est séparé en 5 chaînes :

Catalogne 1
Catalogne 2
Catalogne Musique
Catalogne Jeunesse
Catalogne Cinéma

Titre II : Financement

Article 201 : Le groupe est géré par la province de Catalogne.

Article 202 : La province de Catalogne participera au budget du groupe à hauteur de X plz par an minimum. Cette somme entrera dans le budget de la culture et des sports.

Article 203 : Le groupe peut recevoir des financements exceptionnels de la province pour les investissements.

Titre III : Bilinguisme de la province

Article 301 : Les programmes diffusés sont en catalan.

Article 302 : Le groupe a le devoir de proposer des sous-titres en français.

Titre IV : Catalogne 1

Article 401 : Catalogne 1 doit contenir quotidiennement dans son programme :

- Deux pages d’informations régionales (une à 12h ou à 13h, l’autre à 19h ou à 20h) précédées et suivies de la météo provinciale, y compris le dimanche et les jours fériés.
- Des divertissements familiaux.

Article 402 : Catalogne 1 peut contenir des séries ou des films dans son programme :

- 50 % minimum de ces films devront être frôceux, dont 30 % catalans.
- 70 % minimum de ces séries devront être frôceuses, dont 40 % catalanes.
- 10 % minimum issus des pays avec lequel la Catalogne ou la Frôce a un traité culturel.

Article 403 : Le reste de ses programmes sont à sa guise.

Article 404 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes jeunesse
- Les émissions musicales

Titre V : Catalogne 2

Article 501 : Catalogne 2 doit contenir quotidiennement dans son programme :

- Un programme de découverte de la culture et du patrimoine provincial
- Un épisode d’une série de création
- Des jeux (candidats anonymes) de culture générale, l’après-midi, destinés à tous

Article 502 : Catalogne 2 doit contenir au moins une fois par semaine dans son programme :

- Un programme de découverte de la cuisine catalane
- Un évènement sportif de la province (ou à défaut de Frôce, ou à défaut dans lesquels participent des Frôceux et qui ne sont pas diffusées sur des chaînes de Frôce Télévision ou privées gratuites)

Article 503 : Catalogne 2 peut contenir des séries ou des films dans son programme :

- 50 % minimum de ces films devront être frôceux, dont 30 % catalans.
- 70 % minimum de ces séries devront être frôceuses, dont 40 % catalanes.
- 10 % minimum issus des pays avec lequel la Catalogne ou la Frôce a un traité culturel.

Article 504 : Le reste de ses programmes sont à sa guise.

Article 505 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes jeunesse
- Les émissions musicales

Titre VI : Catalogne Musique

Article 601 : Catalogne Musique doit contenir quotidiennement dans son programme :

- Des tops musicaux
- Des jeux musicaux avec pour candidat des anonymes
- Des émissions de rencontre avec les artistes (50 % minimum de catalans, 70 % de Frôceux)

Article 602 : La chaîne doit contenir tous les mercredis après-midi dans son programme :

- Un programme de musique jeunesse

Article 603 : Catalogne Musique peut présenter des films sur l’histoire de la musique ou sur les artistes (50 % minimum de catalans, 70 % minimum de Frôceux)

Article 604 : Le reste de ses programmes sont à sa guise mais doivent toucher de près ou de loin à la musique.

Article 605 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes n’ayant aucun rapport avec la musique
Titre VII : Catalogne Jeunesse

Article 701 : Catalogne Jeunesse doit contenir quotidiennement dans son programme :

- Des dessins animés
- Des émissions scientifiques et culturelles de découverte

Article 702 : Catalogne Jeunesse peut contenir dans son programme :

- Des films ou des séries pour enfants (70 % de programmes frôceux dont 50 % de programmes catalans, 10 % de programmes dont la Catalogne ou la Frôce est un partenaire culturel)

Article 703 : Le reste de ses programmes est à sa guise.

Article 704 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes destinés aux adultes

Titre VIII: Catalogne Cinéma

Article 801 : Catalogne Cinéma doit contenir dans son programme :

- 50 % minimum de films frôceux dont 20 % minimum de films catalans
- 10 % de films avec lequel la Catalogne ou la Frôce a un traité culturel

Article 802 : Catalogne Cinéma peut présenter des films retraçant l’histoire du cinéma, d’un film ou d’un acteur.

Article 803 : Le reste de ses programmes est à sa guise.

Article 804 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes jeunesse
- Les programmes n’ayant aucun rapport avec le cinéma

Titre IX: Nouvelles affectation des canaux

Article 901:

Canal 01 : Frôce TV 1 (Généraliste)
Canal 02 : Frôce TV 2 (Cinéma/Jeunesse)
Canal 03 : Frôce TV 3 (Culture/Documentaire)
Canal 04 : Canal 4 (Généraliste)
Canal 05 : La Cinq (Culture)
Canal 06 : TCF (Généraliste)
Canal 07 : TV7 (Culture)
Canal 08 : TV8 (Généraliste)
Canal 09 : TCF 2 (Généraliste)
Canal 10 : Music 1 (Musique)
Canal 11: Catalogne 1 (Généraliste)
Canal 12: Catalogne 2 (Culture/Divertissement)
Canal 13 : Kidofrôce (Jeunesse)
Canal 14 : Chasse & Pêche TV (Documentaires)
Canal 15 : Planète (Documentaires)
Canal 16 : FTV 7 (Informations)
Canal 17 : Info Première (Informations)
Canal 18 : La Chaîne Parlementaire (Vie publique)
Canal 19 : PolygOne TV (Divertissement)
Canal 20 : M18 (Divertissement)
Canal 21 : Televisió de Catalunya (Généraliste - Chaîne régionale)
Canal 22 : Cultura (Culture - Chaîne régionale)
Canal 23 : Cantar TV (Musique - Chaîne régionale)
Canal 24 : Neox (Jeunesse - Chaîne régionale)
Canal 25 : Estrella (Divertissement - Chaîne régionale)
Canal 26 : 24/24 (Informations - Chaîne régionale)
Canal 27: Catalogne Cinéma (Cinéma)
Canal 28 : Ciné Max Família (Cinéma)
Canal 29 : Ciné Max Emoció (Cinéma)
Canal 30 : Ciné Max Acció (Cinéma)
Canal 31 : Ciné Max Comèdia (Cinéma)
Canal 32 : Diversió TV (Cinéma/Séries)
Canal 33 : Ciné Xoc (Cinéma/Séries)
Canal 34 : CTV Esport (Sport)
Canal 35 : EXtrem (Sport)
Canal 36 : Motors (Sport)
Canal 37 : CTV (Divertissement)
Canal 38: Catalogne Jeunesse (Jeunesse)
Canal 39 : Jove (Jeunesse)
Canal 40 : Canal N (Jeunesse)
Canal 41 : C37 (Généraliste)
Canal 42 : Conèixer (Culture)
Canal 43 : Descobriment (Documentaires)
Canal 44 : Melodia (Musique)
Canal 45 : Clàssic HD (Musique)
Canal 46 : Pop TV (Musique)
Canal 47: Catalogne Musique (Musique)
Canal 48 : STAR TVE (Espagne)
Canal 49 : Antena 3 (Espagne)
Canal 50 : AtresSeries (Espagne)
Canal 51 : Canal 24 Horas (Espagne)
Canal 52 : ETB Sat Pais Basco (Espagne)
Canal 53 : Sol musica (Espagne)
Canal 54 : TV Galicia (Espagne)
Canal 55 : TF1 (France)
Canal 56 : France 2 (France)
Canal 57 : M6 (France)
Canal 58 : Rai Uno (Italie)
Canal 59 : Italia 1 (Italie)
Canal 60 : SRF 1 (Suisse)
Canal 61 : RTBF 1 (Belgique)
Canal 62 : BBC One (Royaume-Uni)
Canal 63 : USA Network (États-Unis)
Canal 64 : CNN (États-Unis)
Canal 65 : RTP 1 (Portugal)
Canal 66 : CCTV-1 (Chine)
Canal 67 : NPO 1 (Pays-Bas)
Canal 68 : TVP 1 (Pologne)
Canal 69 : Channel 7 Australia (Australie)
Canal 70 : Nippon TV (Japon)
Canal 71 : Telefe (Argentine)
Canal 72 : CBC (Canada)
Canal 73 : Alpha TV (Grèce)
Canal 74 : TA 3 (Slovaquie)
Canal 75 : Al Jazeera (Qatar)
Canal 76 : XTV (Cinéma X)
Canal 77 : Rosa X (Cinéma X Gay)
Canal 78 : Albergínia (Cinéma X)

Fait à Casarastra
Le 29 octobre de l’an 95
Eric de Saint-Maurice de Cazevielle, Ministre de l’Enseignement, de la Culture et des Sports
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne