[AP-VIII] Loi sur les salaires et le temps de travail

[Saroy Fahendrena]

Loi sur les salaires et le temps de travail

Article 101. -
Le salaire horaire minimum est fixé à 5 plz.

Article 102. -
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 32h.

Article 103. -
Le salaire le plus haut au sein d'un entreprise ne peut pas être 50 fois supérieur au salaire le plus bas dans la même entreprise.

Article 104. -
Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration du salaire horaire ainsi déterminée :
- de 1h à 4h : + 25%
- de 4h à 6h : + 35%
- de 6h à 8h : + 50%
- au delà de 8h : +75%

Article 105. -
Le nombre maximum d'heures supplémentaires par semaine est plafonné à 8h.
Le nombre maximum d'heures supplémentaires par mois est plafonné à 32h.

Fait à Libertalia,
Le 03 janvier 097.

Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahendrena, Gouverneure d'Antsiranana.

Le vote est ouvert pour 48 heures.

[Saroy Fahendrena]

UDC : 100 POUR

[Fano Razaka]

PNCA
17 Archi Archi (Archi) Contre

[Hery Rasao]

REG
25 Pour

[Louis Ralaivao]

FCF
41 POur

[Céline Braud]

PSDF
14 Pour

[Saroy Fahendrena]

Le vote est désormais terminé.

Voici le décompte final :

- POUR : 180 voix
- CONTRE : 17 voix
- BLANCS : 0 voix

Le projet est adopté.

Merci pour votre participation.