[SAISINE] Interdiction d'entrée sur le territoire de la métropole de Farellia pour 3 individus

[Vincent De Salvo]

Honorables juges de la Cour Suprême,

Je me permets d'attirer votre attention sur l'arrêté municipal du 4 janvier 97, proclamé par le maire de Farellia, Jean Bournay.
Ce dernier interdit à Olivier Brimont, Eric de Saint-Maurice de Cazevielle et moi même d'entrer sur le territoire de la métropole de Farellia.

L'article 62 de la Constitution nous indique le champs de compétences des maires :

"Les compétences reconnues aux métropoles sont les suivantes :

- La taxation municipale
- La police urbaine
- Le maintien de l'ordre public
- L'urbanisme
- La voirie
- Le développement des sports, des loisirs et de la culture dans la métropole."

Il me semble que nous ne portons pas atteinte à l'ordre public.

Parlons maintenant des raisons invoquées pour justifier ces interdictions.
Monsieur Bournay nous interdit l'entrée à Farellia au motif que avons soutenu les actions policières dans la Zone Autonome d'Aspen Nord.
Or, non seulement une précédente décision de la Cour Suprême les a qualifiées de légitimes et légales. Mais aussi selon l'article 22 de la Charte des Droits Fondamentaux :

"Nul ne saurait être inquiété du seul fait de ses opinions.
(...)
Chaque personne a le droit d'exprimer librement ses opinions et recevoir celles des autres dans le respect de la loi. La loi ne peut restreindre l'expression qu'à des fins impérieuses de protection de l'ordre public."

Aussi, l'article 25 de la Charte des Droits Fondamentaux nous dit :

"Chaque personne a le droit d'exprimer son opinion concernant la politique du pays."

Enfin, cette arrêté met notre fédération dans une situation très cocasse. En effet, Le Chancelier Suprême, qui dirige l'action du Gouvernement Fédéral, serait interdit d'accès à une zone qui entre dans son champs d'administration. Il en est de même pour le Ministre de la Diplomatie et de la Défense.

Honorables juges de la Cour Suprême, merci infiniment de votre attention.

[Eric de Saint-Maurice de Cazevielle]

Honorables Juges de la Cour Suprême, je me joins à Vincent de Salvo dans sa requête.

[Alicia Núñez-Finacci]

DE-97-01-03 Concernant la légalité des interdicitions de séjour ordonnées par la ville de Farellia

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
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Liberté - Justice - Démocratie
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AU NOM DU PEUPLE FRÔCEUX

COUR SUPRÊME

LA COUR

Vu la Constitution,
Vu la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales,


Sur la recevabilité

Considérant qu'en tant que personne directement visée par l'acte administratif attaqué, monsieur Vincent De Salvo est reconnu comme ayant intérêt à agir.

Considérant que l'article 27 de la Charte Fédérale des Libertés Fondamentales dispose " Tout citoyen et tout étranger résident légal a le droit absolu d'aller et venir où il l'entend sur le territoire frôceux."

Considérant que les personnes visées par l'arrêté sont des citoyens frôceux qui bénéficient donc d'une protection constitutionnelle concernant leur liberté de circulation.

Considérant que la commune de Farellia ne se base sur aucune circonstance particulière locale et suffisamment grave pour opposer le maintien de l'ordre public à cette liberté.

Sans qu'il soit besoin d'étudier les autres moyens portés devant la Cour.

DÉCIDE

Article unique : La Cour déclare l'arrêté d'interdiction d'entrée sur le territoire de la ville de Farellia comme contraire à la Constitution, celui-ci doit être regardé comme nul et non avenu.