Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi de Modernisation et Sécurisation des Moyens de paiements
Cette loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la sécurité des paiements et de préparer les futures réformes de Justice fiscale pour les 5 prochaines années.
Titre I : Situation des moyens de paiements en l’An 095
Article 101 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 95 sont:
Titre II : Évolutions des moyens de paiement d'ici l’An 100ABBC3_SPOILER_SHOW
Article 201 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:
Article 202 -ABBC3_SPOILER_SHOW
Ne pourront plus être effectués de paiements en espèce à partir du 1er juillet de l'An 100.
Les espèces encore en circulation à partir du 1er juillet ne disposeront plus d'aucune valeur marchande.
Article 203 -
Les seuils de paiements en espèces sont modifiés comme suit:
- pour l'année 097: paiement en espèces jusqu'à 1500 euros
- pour l'année 098: paiement en espèces jusqu'à 1000 euros
- pour l'année 099: paiement en espèces jusqu'à 500 euros
Article 204 -
Le paiements sans contact sont strictement interdits en Frôce, pour des raisons de sécurité dès janvier 097.
Article 205 -
Les Cartes bancaires en circulation devront disposer d'ici le 1er mai 099:
- d'une puce nouvelle génération de communication avec la Banque de Frôce pour l'analyse et la validation des transactions, ainsi que pour le transfert des informations cryptées (notamment fiscales) au moment du paiement.
- d'une puce désactivable, sur autorisation de la Banque de Frôce (pour les cas de vol par exemple).
- d'un système de sécurité nouvelle génération: reconnaissance biométrique.
- Portrait de l'Imperatore en exercice orienté vers la gauche.
- Portrait de ses successeurs orienté vers la droite.
- Au-dessus du portrait est inscrite en cercle la titulature "VITTORIO I IMPERATORE FOEDERATIONIS FROCIA".
Article 206 -
Le paiement via coordonnées bancaires sur internet devra se voir renforcer par les institutions bancaires et la Banque de Frôce d'ici l'An 100.
Article 207 -
L'utilisation de crypto-monnaies n'est pas reconnue en Frôce.
Fait à Aspen,
Le 23 décembre de l'an 096.
Olivier Brimont De Kervern, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 23 décembre de l'an 096.
Olivier Brimont De Kervern, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.