Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Accords d'intégration de la Frôce à la Carte européenne d'Assurance maladie
Suite à la visite du Chancelier Von Bertha à Bruxelles, la Frôce a obtenu l'accord de l'UE à son intégration au dispositif de la Carte européenne d'Assurance maladie.
Article 101 -
La Fédération de Frôce et l'Union européenne s'accorde sur l'intégration de la Fédération frôceuse au dispositif de Carte européenne d'Assurance maladie.
Le système d'Assurance maladie frôceux engage un rapprochement des systèmes d'assurance maladie des pays membres de l'Union européenne facilitant la prise en charge des remboursements des frais de prestations de soin et d'hospitalisation pour les citoyens européens et frôceux.
Article 102 -
La Fédération de Frôce reconnaît la Carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) éditées par les états-membres de l'UE et son utilisation sur le sol frôceux par tous les ressortissants-citoyens européens.
Article 103 -
Les états-membres de l'Union européenne reconnaissent la Carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) éditées par la Fédération frôceuse et son utilisation sur le sol européen par tous les ressortissants-citoyens frôceux.
Article 103 -
Le tiers-payants n'est pas reconnu à l'utilisation de la CEAM, mais tous les remboursements a posteriori sont garantis sur présentation de la CEAM.
Fait à Aspen,
Le 17 décembre de l'an 096.
Pascal Artois, Ministre de la Protection Sociale,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 17 décembre de l'an 096.
Pascal Artois, Ministre de la Protection Sociale,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.