Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Accords d’Il-Kaxtel – Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés
Le Sommet d’Il-Kaxtel, réunissant 23 pays, a débouché sur la signature des Accords d’Il-Kaxtel.
Titre I : Centres Européens d’Accueil des Réfugiés (CEAR)
Article 101 -
Sont implantés des Centres Européens d’Accueil des Réfugiés (CEAR) dans les pays suivants :
[*] Chypre
[*] Maroc
[*] Bulgarie
[*] Liban
Article 102 -
Est créé l’Agence Euro-méditerranéenne pour la Gestion des Flux Migratoires (AEmGFM), sous contrôle des pays signataires des Accords d’Il-Kaxtel.
Article 103 -
L’Agence Euro-méditerranéenne pour la Gestion des Flux Migratoires (AEmGFM) a pour mission la construction et la gestion des CEAR, la coordination des services d’examen de demandes d’asile, ainsi que l’accueil des réfugiés dont les demandes ont été accordé dans les pays accueillants.
L’AEmGFM a également pour mission la coordination de la protection des frontières entre les pays signataires.
Article 104 -
Les procédures de demandes d'asile des pays signataires sont standardisés et coordonnées.
Article 105 -
Seules les demandes d'asile déposées dans les CEAR sont traitées.
Les demandes déposées sur les sols des pays signataires ne peuvent désormais plus donner droit au droit d'asile pour les réfugiés en provenance d'Afrique et du Moyen-Orient.
Titre II : Financement du Plan Euro-méditerranéen d’Accueil des Réfugiés
Article 201 -
Est alloué au Plan Euro-méditerranéen d’Accueil des Réfugiés la somme totale de 2,5 milliards d’euros, dont la charge est répartie comme suit :
[*] Royaume-Uni : 200 Mns d'euros
[*] France : 300 Mns d'euros
[*] Italie : aucune somme allouée
[*] Slovénie : 100 Mns d'euros
[*] Croatie: 200 Mns d'euros
[*] Grèce: aucune somme allouée
[*] Chypre: 100 Mns d'euros
[*] Liban : aucune somme allouée
[*] Algérie: 50 Mns d'euros
[*] Maroc: 50 Mns d'euros
[*] Belgique: 200 Mns d'euros
[*] Bulgarie: 100 Mns d'euros
[*] Danemark: aucune somme allouée
[*] Hongrie: aucune somme allouée
[*] Irlande: 100 Mns d'euros
[*] Islande: 200 Mns d'euros
[*] Luxembourg: 100 Mns d'euros
[*] Pologne: aucune somme allouée
[*] Portugal: 100 Mns d'euros
[*] Roumanie: 100 Mns d'euros
[*] République Tchèque: 200 Mns d'euros
[*] Slovaquie: 100 Mns d'euros
[*] Frôce: 300 Mns d'euros
Article 202 -
Est attribué au Liban la somme de 700 Mns d’euro pour l’implantation d’un CEAR sur son territoire.
Article 203 -
Les 1,8 Mds d’euros restants sont attribués aux missions :
[*] Construction et gestion des CEAR
[*] Le transfert des réfugiés en Europe
[*] L’accueil des réfugiés.
Titre III : Accueil des Réfugiés
Article 301 -
Les réfugiés dont les demandes d’asile ont été accordées par l’AEmGFM sont accueillis selon une répartition proportionnelle à la population et au PIB des pays suivants :
[*] Royaume-Uni
[*] France
[*] Slovénie
[*] Croatie
[*] Grèce
[*] Algérie : accueil limité aux exigences du pays
[*] Bulgarie
[*] Danemark
[*] Luxembourg
[*] Portugal
[*] République Tchèque
[*] Liban : accueil limité aux exigences du pays
[*] Frôce
Article 302 -
L’attribution de logements, l’accès aux aides et prestations sociales, au marché du travail par les réfugiés dépend des normes législatives et réglementaires de l’État accueillant.
Titre IV : Les pays signataires
Article 401 -
Sont signataires du Plan Euro-méditerranéen d’Accueil des Réfugiés :
[*] Royaume-Uni
[*] France
[*] Italie
[*] Slovénie
[*] Croatie
[*] Grèce
[*] Chypre
[*] Liban
[*] Algérie
[*] Maroc
[*] Belgique
[*] Bulgarie
[*] Danemark
[*] Hongrie
[*] Irlande
[*] Islande
[*] Luxembourg
[*] Pologne
[*] Portugal
[*] Roumanie
[*] République Tchèque
[*] Slovaquie
[*] Frôce
Article 402 -
Les pays signataires se réunissent régulièrement pour contrôler, corriger et établir un budget annuel nécessaire à la poursuite des présents accords diplomatiques.
Fait à Aspen,
Le 17 décembre de l'an 096.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 17 décembre de l'an 096.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.