Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Programme d'échange d'étudiants entre la Frôce et la Russie
Suite à la visite officielle d'Etat du Chancelier Von Bertha en Russie, les deux pays s'engagent à faciliter l'accès à leur territoire aux étudiants.
Article 101 -
La Fédération de Russie s'engage à accueillir au sein des établissements d'enseignement supérieur russes les étudiants Frôceux, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à prévoir un encadrement pédagogique et social pour ceux-ci sur toute la durée de leurs études.
Article 102 -
La Fédération de Frôce s'engage à accueillir au sein des établissements d'enseignement supérieur russes les étudiants russes, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à prévoir un encadrement pédagogique et social pour ceux-ci sur toute la durée de leurs études.
Article 103 -
La Fédération de Russie et la Fédération Frôceuse s'engagent à garantir l'accès aux étudiants Frôceux aux soins et aux établissements hospitaliers public du pays accueillant. Les échanges entre systèmes de Protection sociale doivent permettre le règlement des éventuelles prestations de soins et d'hospitalisation à la hauteur des remboursements prévus dans les pays de nationalité.
Article 107 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Fait à Aspen,
Le 29 novembre de l'an 096.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 29 novembre de l'an 096.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.