Plainte contre l'UPP en tant que personne morale

[Clara Álvarez Puig]

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Tyrsènie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Tribunal pénal

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Álvarez Puig
Prénom : Clara
Date de naissance : 14 avril
Lieu de naissance : Salusa (Catalogne)
Nationalité : (Frôceuse)
Situation maritale : (Célibataire)
Adresse postale : 15, rue Empedocle Restivo – Appartement 802 – Gagliano (Tyrsènie)

Plainte déposée à l'encontre de : l’Union Pour le Progrès (UPP), en tant que personne morale

Plainte déposé pour le motif suivant : Complicité de délits de catégorie C et D

Explication des faits et des préjudices subis :
Le 28 mai 093 à 22H48, l'UPP a émis un appel à manifester à Gagliano, par la voix de Julien Citron. Cet événement devait se dérouler le 29 mai à 15H00 devant le Palais Provincial de Tyrsènie.

Prise de court par cette annonce trop tardive et incapable de garantir le maintien de l'ordre public dans le cadre de cet événement, la mairie de Gagliano a pris un arrêté municipal visant à interdire ce rassemblement, conformément aux prérogatives de maintien de l'ordre public attribuées au maire par l'article 62 de la Constitution.

Malgré cette interdiction, une quinzaine de personnes a tout de même manifesté devant le Palais Provincial. Des incidents ont eu lieu, notamment envers le Gouverneur de Tyrsènie, Olivier Brimont. Les forces de l'ordre ont été contraintes d'intervenir pour disperser les auteurs de cet acte de violence.

Réclamations faites auprès du tribunal :
- Condamnation de l'UPP à titre de complicité de délit de catégorie D (celui de violences volontaires), dans la mesure où ce parti est celui qui a appelé au rassemblement et qu'il n'a rien fait pour dissuader le non-respect de l'interdiction de manifester. Sa responsabilité pénale est donc engagée. Veuillez noter le caractère sans équivoque de l'affiche officielle de l'événement, qui appelle les manifestants à "donner un coup de balayette" aux représentants du PAS, qui peut être interprété comme un appel à la violence.
- Condamnation de l'UPP à titre de complicité de délit de catégorie C (celui d'nsultes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique). Olivier Brimont, en tant que Gouverneur de Tyrsènie, détient un pouvoir de décision et de contrainte sur des personnes et sur des choses dans l'exercice de ses fonctions, il est donc dépositaire de l'autorité publique. Une insulte est définie comme "une parole ou acte qui offense, blesse la dignité". L'empoussiérage public dont a été victime Olivier Brimont est une humiliation publique pouvant porter atteinte à sa dignité et l'offenser, il s'agit donc bien d'une insulte.
- Condamnation de l'UPP à formuler des excuses publiques
- Condamnation de l'UPP à verser des dommages et intérêts aux policiers ainsi qu'à Olivier Brimont
- Condamnation de l'UPP à prendre en charge le coût du nettoyage des lieux.

[Alicia Núñez-Finacci]

PALAIS DE JUSTICE DE TYRSENIE

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TRIBUNAL PÉNAL

Affaire [TR] TP-93-01 - Ville de Gagliano c/ Union Pour le Progrès

Vu la Constitution,
Vu le Code pénal de Tyrsènie,

Considérant que pour appuyer ses prétentions, la ville de Gagliano s'est appuyée sur une communication sur le réseau social PluzIn de monsieur Julien Citron appelant à un rassemblement le 29 mai.
Considérant que suite à l'interdiction de ce rassemblement, monsieur Citron a pris acte de la décision par communication sur le même réseau social et a annoncé le report du défilé à une date ultérieure.
Considérant qu'en appelant à ce report et en l'absence d'autre élément tendant à engager sa responsabilité personnelle ou celle de son parti politique, monsieur Citron et par conséquent l'Union Pour le Progrès doit être déchargé de toute responsabilité concernant le rassemblement du 29 mai.

DÉCIDE

Article unique : Le Tribunal Pénal prononce la relaxe de l'Union Pour le Progrès.

Les éventuelles demandes d'appel sont à réaliser ci-dessous, dans le délai légal.

[Clara Álvarez Puig]

Le municipalité de Gagliano émet son souhait de faire appel de cette décision.

[Pierre Lacroix-Gallon]

La demande d'appel est bien enregistrée.

Elle sera traitée par la Cour d'Appel prochainement.

[Pierre Lacroix-Gallon]

PALAIS DE JUSTICE DE TYRSENIE

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TRIBUNAL PÉNAL

Appel de l'affaire [TR] TP-93-01 - Ville de Gagliano c/ Union Pour le Progrès

Vu la Constitution,
Vu le Code pénal de Tyrsènie,

Considérant qu'aucun argumentaire n'a été fourni par la partie interjetant l'appel,

Le Tribunal Pénal de Tyrsènie

DÉCIDE

Article 1 : L'appel est rejeté.

Article 2 : Le jugement délivré en première saisine est confirmé.

Fait à Gagliano,
Le 21/12/096.