[AF-VII] Traité commercial entre la Frôce et l'Allemagne

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, le Traité commercial entre la Frôce et l'Allemagne.

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Traité commercial entre la Frôce et l'Allemagne

Suite à la volonté du Gouvernement Von Bertha de moderniser les Armées Frôceuse, l'Allemagne et la Frôce ont signé des contrats commerciaux.

Article 101 -
La Fédération de Frôce s'engage à acquérir entre les années 096 et 101, du matériel automobile électrique ou hydride de remplacement pour les administrations publiques à hauteur de 100 millions plz.
Coût total:
- 100'000'000 entre 096 et 101

Article 102 -
Des achats de matériel militaire français pour les Armées Frôceuses sont effectués par décret fédéral.

Article 103 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.

Signé à Berlin (Allemagne),
Le 12 décembre de l'an 096.

Promulgué à Aspen,
Le XX XXXXX de l'an 0XX.

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Mise à jour de l'Etat de droit:
- Traité commercial avec l'Allemagne.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

S'agissant d'un traité international, aucun amendement ne peut être déposé.


La parole est donc à M. Gabriel von Bertha, rédacteur du texte et Ministre de la Diplomatie et de la Défense.

[Gabriel Von Bertha]

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Je vous soumets aujourd'hui deux traités signés avec la France et l'Allemagne, visant à trouver un accord sur l'achat de matériel militaires dans le cadre du Plan de Modernisation des Armées. Nous avons associés ses achats à d'autres contrats commerciaux qu'il était nécessaire de trouver pour la réussite de ce plan.

La France et l'Allemagne deviennent aujourd'hui nos partenaires en achat militaire, et cela est bien heureux au vu de la qualité de leur industrie militaire.
Ces accords prévoient également une coopération renforcée entre la France et la Frôce dans la conception du future Porte-avion à propulsion nucléaire "FR-FC type Angie" qui sera le symbole de notre nouvelle armée.

Je vous invite à soutenir ces accords qui ne font que renforcer nos relations avec ces deux pays.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Le débat est clos.