[AF-VII] Loi budgétaire fédérale - Année 096

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Aurore Lacroix-Valmont
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[AF-VII] Loi budgétaire fédérale - Année 096

Message par Aurore Lacroix-Valmont »

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, la loi budgétaire fédérale - Année 096.
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Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

La parole est donc à M. Olivier Brimont, rédacteur du texte et Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral.
Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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Olivier Brimont
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Re: [AF-VII] Loi budgétaire fédérale - Année 096

Message par Olivier Brimont »

Mesdames, Messieurs,

J'ai le plaisir de vous présenter le budget fédéral pour l'an 096, qui intègre :
- la programmation de la suppression/création de postes de fonctionnaires ;
- la réaffectation des budgets consacrés précédemment au rachat de la dette de la SNTF et de FA ;
- l'intégration du financement pour le plan euro-méditerranéen d'accueil des réfugiés ;
- la hausse du budget d'investissement ;
- le maintien des grilles d'imposition actuelles.

Ce projet s'inscrit dans la volonté du Gouvernement Fédéral, de poursuivre les efforts budgétaires et d'optimiser nos dépenses publiques.

Je vous remercie.
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Aurore Lacroix-Valmont
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Re: [AF-VII] Loi budgétaire fédérale - Année 096

Message par Aurore Lacroix-Valmont »

Le débat est clos.
Ministre Fédéral de la Diplomatie et de Défense

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