[AF-VII] Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d’Etat – Années 096 > 100

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, la loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d’Etat – Années 096>100.

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Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d’Etat – Années 096>100

Cette loi de programmation s'inscrit dans une volonté de renforcer la Défense Nationale tout en rationalisant les effectifs de la fonction publique d'Etat dans les 5 prochaines années.

Titre I : Situation de la fonction publique d’Etat en l’An 095

Article 101 -
Le dernier rapport de l’ADP effectue un recensement des fonctionnaires d’Etat dans chacun des ministères pour l’année 095 :

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Affaires étrangères > 1 538
Agriculture, alimentation et forêt > 19 916
Culture et communication > 11 779
Défense > 72 200
Ecologie, développement durable et énergie > 42 533
Ministères économique et financier > 189 918
Ministères de l'enseignement > 621 015
Intérieur et Outre-mer > 130 881
Justice > 24 329
Service de la Chancellerie > 994
Ministères sociaux > 9 436
EPA dans la FPE > 360 535
Total FPE >> 1 485 074

Titre II : Recrutement dans la Fonction publique d’Etat

Article 201a -
Sont créés 30'000 postes de personnels militaires, affectés au Ministère de la Défense, selon le plan de recrutement suivant :
[*] 3'000 postes supplémentaires en l’An 096
[*] 5'000 postes supplémentaires en l’An 097
[*] 6'000 postes supplémentaires en l’An 098
[*] 8'000 postes supplémentaires en l’An 099
[*] 8'000 postes supplémentaires en l’An 100

Les affectations seront prévues dans le Livre Blanc de l’An 096.

Article 201b -
La charge budgétaire des recrutements dans le Ministère de la Défense sont évalués chaque année à :
[*] + 58'893'120 plz pour l’année 096
[*] + 98'155'220 plz pour l’année 097
[*] + 117'786'240 plz pour l’année 098
[*] + 157'048'320 plz pour l’année 099
[*] + 157'048'320 plz pour l’année 100
Soit une charge budgétaire supplémentaire estimée à 588'931'200 plz dans le budget de l’An 100 par rapport au budget de l’An 095.

Titre III : Destruction de postes dans la Fonction publique d’Etat

Article 301a -
Sont détruits 20'000 postes affectés dans les Ministères économique et financier, selon le plan de réduction suivant :
[*] 7'000 postes détruits en l’An 096
[*] 7'000 postes détruits en l’An 097
[*] 6'000 postes détruits en l’An 098
[*] 6'000 postes détruits en l’An 099
[*] 4'000 postes détruits en l’An 100

Article 301b -
L’économie budgétaire liées à la destruction des postes dans les Ministères économique et financier est évaluée chaque année à :
[*] - 137'417'280 plz pour l’année 096
[*] - 137'417'280 plz pour l’année 097
[*] - 117'786'240 plz pour l’année 098
[*] - 117'786'240 plz pour l’année 099
[*] - 78'524'160 plz pour l’année 100
Soit une charge budgétaire supplémentaire estimée à 392'620'800 plz dans le budget de l’An 100 par rapport au budget de l’An 095.

Article 302a -
Sont détruits 40'000 postes affectés dans les Etablissements publics administratifs de la FPE, selon le plan de réduction suivant :
[*] 8'000 postes détruits en l’An 096
[*] 8'000 postes détruits en l’An 097
[*] 8'000 postes détruits en l’An 098
[*] 8'000 postes détruits en l’An 099
[*] 8'000 postes détruits en l’An 100

Article 302b -
L’économie budgétaire liées à la destruction des postes dans les Etablissements publics administratifs de la FPE est évaluée chaque année à :
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 096
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 097
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 098
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 099
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 100
Soit une économie budgétaire estimée à 785'241'600 plz dans le budget de l’An 100 par rapport au budget de l’An 095.

Promulgué à Aspen,
Le XX octobre de l'an 0XX.

Olivier Brimont, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget fédéral,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Mise à jour de l'Etat de droit:
Recrutement:
- 30'000 postes créés affectés au Ministère de la Défense d'ici l'An 100.

Destruction:
- 20'000 postes détruits affectés aux Ministères économique et financier d'ici l'An 100.
- 40'000 postes détruits affectés aux Etablissements publics administratifs de la FPE d'ici l'An 100.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

La parole est donc à M. Olivier Brimont, rédacteur du texte et Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral.

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs,

Comme vous pouvez le constater, ce texte prévoit la suppression de poste de fonctionnaires au sein de deux pôles :
- 20 000 suppressions d'ici à l'an 100 aux Ministères économiques et financiers
- 40 000 suppressions d'ici à l'an 100 aux établissements publics administratifs de la fonction publique d'état

Il prévoit également, dans le cadre de la modernisation de notre armée, la création de 30 000 postes au sein du Ministère de la Défense, d'ici l'an 100.

Ce plan de dégraissage de l'état fonctionnaire est échelonné afin de pouvoir assurer une transition en douceur.

Je vous remercie.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Le débat est clos.