Vote du texte
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Nous allons procéder au vote sur les accords d'intégration de la Frôce à la Carte européenne d'Assurance maladie, soumis par le gouvernement fédéral :
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Accords d'intégration de la Frôce à la Carte européenne d'Assurance maladie
Suite à la visite du Chancelier Von Bertha à Bruxelles, la Frôce a obtenu l'accord de l'UE à son intégration au dispositif de la Carte européenne d'Assurance maladie.
Article 101 -
La Fédération de Frôce et l'Union européenne s'accorde sur l'intégration de la Fédération frôceuse au dispositif de Carte européenne d'Assurance maladie.
Le système d'Assurance maladie frôceux engage un rapprochement des systèmes d'assurance maladie des pays membres de l'Union européenne facilitant la prise en charge des remboursements des frais de prestations de soin et d'hospitalisation pour les citoyens européens et frôceux.
Article 102 -
La Fédération de Frôce reconnaît la Carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) éditées par les états-membres de l'UE et son utilisation sur le sol frôceux par tous les ressortissants-citoyens européens.
Article 103 -
Les états-membres de l'Union européenne reconnaissent la Carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) éditées par la Fédération frôceuse et son utilisation sur le sol européen par tous les ressortissants-citoyens frôceux.
Article 103 -
Le tiers-payants n'est pas reconnu à l'utilisation de la CEAM, mais tous les remboursements a posteriori sont garantis sur présentation de la CEAM.
Signé à Bruxelles,
Le 15 octobre de l'an 096
Promulgué à Aspen,
Le XX octobre de l'an 0XX.
Paul Artois, Ministre de la Protection Sociale,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
- Reconnaissance de l'utilisation de la Carte européenne d'Assurance maladie sur le sol frôceux et sur le sol des états-membres pour les citoyens Frôceux
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en nombres de voix.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 25 sièges
LGU : 37 sièges
CUL : 78 sièges
PSDF : 60 sièges
UDC : 120 sièges
PLC : 37 sièges
LR : 7 sièges
Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes le
mardi 06 décembre 096 à 14h00.
