[AF-VII] Accords sur la Carte Européenne d'Assurance Maladie

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, les accords d'intégration de la Frôce à la Carte européenne d'Assurance maladie

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Accords d'intégration de la Frôce à la Carte européenne d'Assurance maladie

Suite à la visite du Chancelier Von Bertha à Bruxelles, la Frôce a obtenu l'accord de l'UE à son intégration au dispositif de la Carte européenne d'Assurance maladie.

Article 101 -
La Fédération de Frôce et l'Union européenne s'accorde sur l'intégration de la Fédération frôceuse au dispositif de Carte européenne d'Assurance maladie.
Le système d'Assurance maladie frôceux engage un rapprochement des systèmes d'assurance maladie des pays membres de l'Union européenne facilitant la prise en charge des remboursements des frais de prestations de soin et d'hospitalisation pour les citoyens européens et frôceux.

Article 102 -
La Fédération de Frôce reconnaît la Carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) éditées par les états-membres de l'UE et son utilisation sur le sol frôceux par tous les ressortissants-citoyens européens.

Article 103 -
Les états-membres de l'Union européenne reconnaissent la Carte européenne d'Assurance maladie (CEAM) éditées par la Fédération frôceuse et son utilisation sur le sol européen par tous les ressortissants-citoyens frôceux.

Article 103 -
Le tiers-payants n'est pas reconnu à l'utilisation de la CEAM, mais tous les remboursements a posteriori sont garantis sur présentation de la CEAM.

Signé à Bruxelles,
Le 15 octobre de l'an 096

Promulgué à Aspen,
Le XX octobre de l'an 0XX.

Paul Artois, Ministre de la Protection Sociale,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Mise à jour de l'Etat de droit:
- Reconnaissance de l'utilisation de la Carte européenne d'Assurance maladie sur le sol frôceux et sur le sol des états-membres pour les citoyens Frôceux

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

S'agissant d'un traité international, l'amendement du texte n'est pas possible.

La parole est donc à M. Pascal Artois, rédacteur du texte et Ministre de la Protection Sociale.

[Gabriel Von Bertha]

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nombreux sont nos ressortissants à vivre une grande partie de l'année dans des pays frontaliers et européens. La Sécurité sociale frôceuse est l'un des meilleurs systèmes de protection sociale du monde, mais dès lors que vous n'êtes plus sur le territoire frôceux, les remboursements de prestations et soins peuvent être compliqué.

L'Union européenne a depuis une dizaine d'année mis en place une carte européenne d'Assurance maladie permettant aux citoyens européens de se voir rembourser les prestations et soins effectués dans un autre état membre.
Lors de ma rencontre, le 20 novembre dernier, avec la Commission européenne, j'ai émis le souhait de la Frôce de se voir intégrer au plan d'Assurance maladie européen, permettant la coordination renforcée des systèmes de Protection sociale en matière de gestion des patients et des remboursements de frais de prestations et soins. L'Union européenne a accepté notre intégration, voyant bien évidemment une avancée pour les Frôceux mais également pour les ressortissants européens en Frôce.
A l'heure où nous rendons universel le Tiers payants total pour nos concitoyens, nous avons à coeur de renforcer leur protection sociale en Europe. Ainsi, ils n'auront plus à craindre de tomber malade ou d'avoir un accident dans les pays de l'Union européenne: les remboursements seront différés, mais effectués comme si vous aviez été hospitalisé et soigné en Frôce.

J'invite notre grande Assemblée à soutenir cette avancée, en votant la ratification de cet accord.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Le débat est clos.
Le vote est désormais ouvert. Je vous remercie.