Vote du texte
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Nous allons procéder au vote sur le traité commercial entre la Frôce et la Russie, soumis par le gouvernement fédéral :
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Traité commercial entre la Frôce et la Russie
Suite à la visite officielle d'Etat du Chancelier Von Bertha en Russie, les deux pays ont signés des contrats commerciaux.
Article 101 -
La Fédération de Frôce s'engage à acquérir chaque année, pour les années 096 et 097, 10 millions de TeP (Tonnes d'équivalent pétrole) de gaz conventionnel produits en Fédération de Russie.
Coût total:
- 2'300'000'000 plz pour 096
- 2'300'000'000 plz pour 097
Article 102 -
La Fédération de Russie s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, des ordinateurs produits en Fédération de Frôce pour une somme totale de 50'000'000 plz.
Coût total:
- 50'000'000 plz pour 096
- 50'000'000 plz pour 097
Article 103 -
La Fédération de Russie s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, 25 000 tonnes par an de sucre produits en Fédération de Frôce au prix de 1'325 plz / Tonnes.
Coût total:
- 33'125'000 plz pour 096
- 33'125'000 plz pour 097
Article 104 -
La Fédération de Russie s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, 150 Mns de litres de lait par an produits en Fédération de Frôce au prix de 374'000 plz / Mns de Tonnes.
Coût total:
- 56'100'000 plz pour 096
- 56'100'000 plz pour 097
Article 105 -
La Fédération de Russie s’engage à verser chaque année, pour pour les années 096 et 097, 300 Mns de plz par an pour l'accès facilité aux productions cinématographiques produites en Fédération de Frôce.
Coût total:
- 300'000'000 plz pour 096
- 300'000'000 plz pour 097
Article 106 -
La Fédération de Russie s’engage à ouvrir dès l'An 096 son secteur du Transport naval aux acteurs frôceux du même secteur.
Article 107 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Signé à Moscou, Promulgué à Aspen,
Le 30 octobre de l'an 095.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
- Traité commercial avec la Russie.
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en nombres de voix.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 25 sièges
LGU : 37 sièges
CUL : 78 sièges
PSDF : 60 sièges
UDC : 120 sièges
PLC : 37 sièges
LR : 7 sièges
Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes le
mardi 20 novembre 096 à 19h00.
