[AF-VII] Traité commercial Frôce/Russie

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, le traité commercial entre la Frôce et la Russie.

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Traité commercial entre la Frôce et la Russie

Suite à la visite officielle d'Etat du Chancelier Von Bertha en Russie, les deux pays ont signés des contrats commerciaux.

Article 101 -
La Fédération de Frôce s'engage à acquérir chaque année, pour les années 096 et 097, 10 millions de TeP (Tonnes d'équivalent pétrole) de gaz conventionnel produits en Fédération de Russie.
Coût total:
- 2'300'000'000 plz pour 096
- 2'300'000'000 plz pour 097

Article 102 -
La Fédération de Russie s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, des ordinateurs produits en Fédération de Frôce pour une somme totale de 50'000'000 plz.
Coût total:
- 50'000'000 plz pour 096
- 50'000'000 plz pour 097

Article 103 -
La Fédération de Russie s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, 25 000 tonnes par an de sucre produits en Fédération de Frôce au prix de 1'325 plz / Tonnes.
Coût total:
- 33'125'000 plz pour 096
- 33'125'000 plz pour 097

Article 104 -
La Fédération de Russie s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, 150 Mns de litres de lait par an produits en Fédération de Frôce au prix de 374'000 plz / Mns de Tonnes.
Coût total:
- 56'100'000 plz pour 096
- 56'100'000 plz pour 097

Article 105 -
La Fédération de Russie s’engage à verser chaque année, pour pour les années 096 et 097, 300 Mns de plz par an pour l'accès facilité aux productions cinématographiques produites en Fédération de Frôce.
Coût total:
- 300'000'000 plz pour 096
- 300'000'000 plz pour 097

Article 106 -
La Fédération de Russie s’engage à ouvrir dès l'An 096 son secteur du Transport naval aux acteurs frôceux du même secteur.

Article 107 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.

Signé à Moscou, Promulgué à Aspen,
Le 30 octobre de l'an 095.

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Mise à jour de l'Etat de droit:
- Traité commercial avec la Russie.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

S'agissant d'un traité international, l'amendement du texte n'est pas possible.

La parole est donc à M. Gabriel von Bertha, rédacteur du texte et Ministre de la Diplomatie et de la Défense.

[Gabriel Von Bertha]

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, m'a invité en ce début de Législature pour créer une relation privilégiée avec la Frôce, à la suite des derniers accords diplomatiques ces dernières années.

La Russie est un grand partenaire de la Frôce, partenaire bienveillant à notre égard, tout comme nous le sommes envers la Russie. Il est donc tout naturel pour nous que nous dialoguons et renforcions nos échanges. Le dialogue et la confiance que nous pouvons porter en la Russie n'empêchera toutefois jamais la Frôce d'avoir des divergences stratégiques, des différentes d'intérêts, ni de tenir un discours de vérité lorsque nous ne sommes pas en accord avec ce que la Russie peut envisager.

Nous aurions souhaité en effet négocier le partage d'informations et partage d'un satellite militaires avec la Russie pour remédier temporairement aux faiblesses de nos moyens armées; nos armées étant oubliées depuis de trop nombreuses années par les différentes majorités ! La Russie a malheureusement refusé, considérant que cela pouvait être créer des failles dans ses services de renseignements et le suivi des informations militaires.

Nous avons tout de même engagé de véritables avancées lors de cette visite officielle d'Etat:
- Nous avons négocié un accroissement de notre coopération judiciaire en signant un traité visant à faciliter les extraditions entre nos deux pays.
- Nous avons souhaité faciliter les échanges d'étudiants entre nos deux pays en assurant la sécurité de logement et de prise en charge des soins d'hospitalisation et de soins ainsi qu'un encadrement pédagogique et social, pour que l'étudiant se sente accompagné durant toute la période de ses études.
- Nous avons également signé un grand traité commercial permettant à la Frôce de répondre durant deux années à une partie de ses besoins en énergie, et d'exporter une partie de nos productions agricoles et industrielles. Nous avons également eu l'accord du gouvernement russe pour l'ouverture de son marché intérieur aux acteurs frôceux du transport naval.

Nous demandons désormais à la Représentation Nationale de ratifier ces accords pour entériner nos engagements internationaux.

Je vous remercie.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Bien. Je vous remercie.

Le débat est terminé.
Le vote va être ouvert d'ici quelques instants.
La séance est levée.