Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, le projet d'échanges étudiants entre la Frôce et la Russie.
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Programme d'échange d'étudiants entre la Frôce et la Russie
Suite à la visite officielle d'Etat du Chancelier Von Bertha en Russie, les deux pays s'engagent à faciliter l'accès à leur territoire aux étudiants.
Article 101 -
La Fédération de Russie s'engage à accueillir au sein des établissements d'enseignement supérieur russes les étudiants Frôceux, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à prévoir un encadrement pédagogique et social pour ceux-ci sur toute la durée de leurs études.
Article 102 -
La Fédération de Frôce s'engage à accueillir au sein des établissements d'enseignement supérieur russes les étudiants russes, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à prévoir un encadrement pédagogique et social pour ceux-ci sur toute la durée de leurs études.
Article 103 -
La Fédération de Russie et la Fédération Frôceuse s'engagent à garantir l'accès aux étudiants Frôceux aux soins et aux établissements hospitaliers public du pays accueillant. Les échanges entre systèmes de Protection sociale doivent permettre le règlement des éventuelles prestations de soins et d'hospitalisation à la hauteur des remboursements prévus dans les pays de nationalité.
Article 107 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Signé à Moscou, Promulgué à Aspen,
Le 30 octobre de l'an 095.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
- Programme d'échange d'étudiants avec la Russie.
Examen en 1ère Lecture & Débat
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.
Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.
L'examen du texte en 1ère Lecture durera
72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte
S'agissant d'un traité international, l'amendement du texte n'est pas possible.
Le parole est donc à M. Gabriel von Bertha, rédacteur du texte et Ministre de la Diplomatie et de la Défense.