S15 - Soutien aux associations

[Fano Razaka]

Loi provinciale relative au soutien aux associations caritatives

Titre I - Des associations caritatives

Article 101.-
Le titre d’associations caritatives est attribué par le ministère provincial de la Culture.

Article 102.-
Seules les associations remplissant les critères suivant peuvent être définies comme des associations caritatives :
- But non lucratif
- Actions d’assistances à autrui

Article 103.-
Le titre d'associations caritatives est renouvelé tous les trois ans.

Titre II - Des aides

Article 201.-
Il est crée le site www.associations-caritatives.gouv.fc .

Article 202.-
Ce site doit contenir :
- Des sections réservées à l'actualité des actions menée
- Des sections réservées aux descriptions des associations
- Des sections réservées aux dons

Article 203.-
La province prend à sa charge 50% des loyers des locaux des associations caritatives.

Article 204.-
Toute association le désirant peut demander des subventions via un dossier adressé au Ministère de la Culture. La réponse devra être apportée sous quinzaine.

Article 205.-
L'ensemble des dépenses liées à la présente loi seront prises sur le budget "Investissement" de la province.

Fait à Libertalia,

Grégoire Mahefarinoro, Ministre délégué des Affaires Sociales
Lise Rabenala, Ministre déléguée à la Culture
Hery Rasao, Gouverneur

Les votes sont ouverts pour 48 heures.

[Louis Ralaivao]

FCF
50 Pour

[Hery Rasao]

UDC
101 Pour

[Fano Razaka]

Résultats

FCF : 50 Pour
CUL : 10 Abstention
PSDF : 18 Abstention
UDC : 101 Pour
PNCA : 27 Abstention

Le projet est adopté par 151 voix à 0.