LP.TYR.095-10-29/04 - Loi sur le financement du FAC

[Olivier Brimont]

P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E

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Loi sur le financement du FAC

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale de Tyrsènie,

Le texte suivant entre en vigueur :

Article Unique. -
L'article 302 de la LP.TYR.093-05-29/04 - Loi de Redressement du Secteur Agricole suivant :

Article 302. -
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins.

Est modifié ainsi :

Article 302. -
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins, versé intégralement par la Province de Tyrsènie.

Fait à Gagliano,
Le 29/10/095.

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.