LP.TYR.095-10-29/02 - Loi sur l'interdiction de perturbateurs endocriniens

[Olivier Brimont]

P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E

--------------------------------

Loi sur l'interdiction de perturbateurs endocriniens

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale de Tyrsènie,

Le texte suivant entre en vigueur :

Article Unique. -
A compter du 1er janvier 097, tous les produits contenant les pertubateurs endocriniens sont interdits à la vente et à la production en Tyrsènie :
- bisphénol A (BPA),
- distilbène,
- parabènes,
- phtalates,
- polycholorbiphényles (PCB),
- méthylisothiazolinones,
- composés poly-bromés.

Fait à Gagliano,
Le 29/10/095.

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.