Vu la Constitution et plus particulièrement son article 24
Vu les résultats définitifs transmis par la Commission Électorale,
Sa majesté impériale l'Imperatore de Frôce et de Madagascar décrète,
Article 1er :
M. Olivier Brimont est nommé Négociateur Impérial.
Article 2 :
Son mandat prendra fin à présentation de ses conclusions ou le 21 octobre de l'an 95 à 23 h 59.
Fait à Aspen,
Le 19 octobre de l'an 95.
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 19 octobre de l'an 95.
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.