[TI-095-09-25-02] Traité de libre-circulation entre la Frôce et la Finlande

[Vittorio di Savoia-Carignano]

Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :

Traité de libre-circulation entre la Frôce et la Finlande

Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et la République de Finlande, en vue de faciliter le voyage de leurs ressortissants entre les territoires des deux pays.

Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Finlande sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :

- Échange étudiant d’une durée inférieure ou égale à 365 jours
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 120 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 30 jours

Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Finlande dans les deux cas suivants :

- Échange étudiant d’une durée inférieure ou égale à 365 jours
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 120 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 30 jours

Article 103 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Finlande et en Frôce.

Article 104 -
Le présent traité peut être suspendu par le gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 105 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Aspen,
Le 25 septembre de l'an 095.

Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.