Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité commercial entre la Frôce et la Russie
Article 101 -
La Fédération de Russie s’engage à acquérir 500 véhicules officiels auprès de l’entreprise frôceuse Finacci Motors, afin de renouveler son parc en véhicules gouvernementaux. La commande et le paiement s’effectueront avant le 1er octobre 095.
Article 102 -
La Fédération de Frôce s’engage à acquérir, pour l’année 095, a minima 20% de ses besoins domestiques en pétrole auprès de la Fédération de Russie. La commande et le paiement s’effectueront avant l e 15 septembre 095.
Article 103 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Fait à Aspen,
Le 20 septembre de l'an 095.
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Esteban Belmonte, Ministre fédéral du Budget
Mats Maessen, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 20 septembre de l'an 095.
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Esteban Belmonte, Ministre fédéral du Budget
Mats Maessen, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.