Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi budgétaire fédérale - 094
Titre 1 - Situation au 31/12/093
Article 101. -
Au 31 décembre 093, la ventilation des recettes fédérales est la suivante :
- Impôt sur les sociétés : 26 262 904 000.00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11 065 720 625.00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5 120 615 000.00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 3 856 531 000.00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4 650 438 000.00 plz
- Taxe télévisuelle : 3 119 025 000.00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3 038 337 000.00 plz
- Droits de succession : 3 033 245 000.00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2 438 881 000.00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756 000 000.00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1 357 792 000.00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1 017 473 000.00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 742 860 000.00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 711 403 000.00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1 640 707 000.00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 636 109 000.00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 209 440 000.00 plz
- Taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique : 32 645 000.00 plz
Article 102. -
Au 31 décembre 093, le montant total des recettes fédérales s'élève à 63 256 230 000 pluzins.
Article 103. -
Au 31 décembre 093, la ventilation des dépenses fédérales est la suivante :Article 104. -
- Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175.00 plz
- Budget : 2 846 530 350.00 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 284 653 035.00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 524 733 540.00 plz
- Economie Finances Industrie : 740 097 891.00 plz
- Justice : 1 423 265 175.00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284.00 plz
- Santé : 8 539 591 050.00 plz
TOTAL : 28 465 303 500 plz- Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175.00 plz
- Défense : 12 809 386 575.00 plz
- Diplomatie : 284 653 035.00 plz
- Justice : 2 846 530 350.00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821.00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284.00 plz
- Santé : 10 247 509 260.00 plz
TOTAL : 28 465 303 500.00 plz- Dépenses d'investissement :
- Investissement : 6 325 623 000.00 plz
TOTAL : 6 325 623 000.00 plz
Au 31 décembre 093, le montant total des dépenses fédérales s'élève à 63 256 230 000 pluzins.
Titre II - Evolutions fiscales sur l'an 94
Article 201. -
Il est appliqué une hausse de 20% de l'impôt sur les sociétés.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 5 252 580 800 plz.
Article 202. -
Il est appliqué une hausse de 25% de la taxe sur les revenus du patrimoine.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 964 132 750 plz.
Article 203. -
Il est appliqué une hausse de 50% de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 2 325 219 000 plz.
Article 204. -
Il est appliqué une hausse de 10% de la contribution sociale des entreprises.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 303 833 700 plz.
Article 205. -
Il est appliqué une hausse de 20% de la taxe sur les plus-values immobilières.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 487 776 200 plz.
Article 206. -
Il est appliqué une hausse de 20% de la taxe sur les plus-values mobilières.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 271 558 400 plz.
Article 207. -
Il est appliqué une hausse de 50% de la taxe sur les bénéficiaires de stock-options.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 371 430 000 plz.
Article 208. -
Il est appliqué une hausse de 50% de la taxe sur les dividendes des entreprises.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 355 701 500 plz.
Article 209. -
Il est appliqué une hausse de 25% de la taxe sur les transactions financières.
Le gain obtenu par cette hausse est estimé à + 410 176 750 plz.
Article 210. -
Il est appliqué une baisse de 25% de la taxe sur les abonnements internet.
Le coût de cette baisse est estimé à - 159 027 250 plz.
Article 211. -
La taxe sur les bénéfices de l'industrie pornographique est supprimée.
Le coût de cette suppression est estimé à - 32 645 000 plz.
Article 212. -
Le total de hausses fiscales est de 10 742 409 100 plz.
Article 213. -
Le total des baisses fiscales est de 191 672 250 plz.
Article 214. -
Sur 094, il est prévu de dégager + 10 550 736 850 de recettes fiscales supplémentaires.
Titre III - Evolution des dépenses fédérales sur l'an 94
Article 301. -
Au titre des dépenses d'investissement, il est alloué la somme de 998 400 000 de pluzins à la nationalisation totale de l'entreprise Frôce Airlines.
Article 302. -
Au titre des dépenses d'investissement, il est alloué la somme de 1 milliard de pluzins à titre de capital et de trésorerie pour la SNTF.
Article 303. -
Au titre des dépenses d'investissement, il est alloué la somme de 1 milliard de pluzins à titre de capital et de trésorerie pour Frôce Airlines.
Article 304. -
Au titre des dépenses d'intervention, il est alloué la somme de 3 962 120 000 pluzins sur 2 ans, au paiement de la dette des entreprises Frôce Airlines et de la SNTF.
Article 305. -
Au titre des dépenses d'intervention, il est alloué la somme de 436 419 356 pluzins par an au projet d'ATSF.
Article 306. -
Au titre des dépenses d'intervention, il est alloué la somme de 260 000 000 pluzins par an au financement de la vie politique fédérale.
Article 307. -
Au titre des dépenses d'intervention, il est alloué la somme de 5 892 197 494 pluzins par an au financement du PARM.
Titre IV - Budget sur l'an 94
Article 401. -
Sur 094, la ventilation des recettes fiscales est la suivante :
- Impôt sur les sociétés : 26,262,904,000.00 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 11,065,720,625.00 plz
- Dividendes de l'Etat actionnaire : 5,120,615,000.00 plz
- Taxe sur les revenus du patrimoine : 3,856,531,000.00 plz
- Impôt de solidarité sur la fortune : 4,650,438,000.00 plz
- Taxe télévisuelle : 3,119,025,000.00 plz
- Contribution sociale des entreprises : 3,038,337,000.00 plz
- Droits de succession : 3,033,245,000.00 plz
- Taxe sur les plus-values immobilières : 2,438,881,000.00 plz
- Taxe environnementale (malus environnemental) : 756,000,000.00 plz
- Taxe sur les plus-values mobilières : 1,357,792,000.00 plz
- Taxe sur l'épargne non productive : 1,017,473,000.00 plz
- Taxe sur les bénéficiaires de stock-options : 742,860,000.00 plz
- Taxe sur les dividendes des entreprises : 711,403,000.00 plz
- Taxe sur les transactions financières : 1,640,707,000.00 plz
- Taxe sur les abonnements internet : 636,109,000.00 plz
- Taxe sur les importations d'hydrocarbures : 209,440,000.00 plz
Article 402. -
Sur 094, le montant total des recettes fédérales est estimé à 73 806 966 850 pluzins.
Article 403. -
Au 31 décembre 093, la ventilation des dépenses fédérales est la suivante :Article 404. -
- Dépenses de fonctionnement :
- Affaires étrangères : 1 423 265 175.00 plz
- Budget : 2 846 530 350.00 plz
- Chancellerie et Gouvernement fédéral : 284 653 035.00 plz
- Défense (avec la Police fédérale) : 12 524 733 540.00 plz
- Economie Finances Industrie : 740 097 891.00 plz
- Justice : 1 423 265 175.00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284.00 plz
- Santé : 8 539 591 050.00 plz
TOTAL : 28 465 303 500 plz- Dépenses d'intervention :
- Audiovisuel public : 1 423 265 175.00 plz
- Défense : 12 809 386 575.00 plz
- Diplomatie : 284 653 035.00 plz
- Justice : 2 846 530 350.00 plz
- Plan d'urgence pour Antsiranana : 170 791 821.00 plz
- Pouvoirs publics fédéraux : 683 167 284.00 plz
- Santé : 10 247 509 260.00 plz
- PARM : 5 892 197 494 plz
- Dette SNTF/FA : 3 962 120 000 plz (à reprendre sur 095)
- ATSF : 436 419 356 plz
- Financement de la vie politique fédérale : 260 000 000 plz
TOTAL : 39 016 040 350 plz- Dépenses d'investissement :
- Investissement : 3 327 223 000 plz
- Nationalisation Frôce Airlines : 998 400 000 plz
- Trésorerie Frôce Airlines : 1 000 000 000 plz
- Trésorerie SNTF : 1 000 000 000 plz
TOTAL : 6 325 623 000.00 plz
Au 31 décembre 093, le montant total des dépenses fédérales s'élève à 73 806 966 850 pluzins.
Article 405. -
Le budget 094 est à l'équilibre.
Fait à Aspen,
Le 29 juillet de l'an 094.
Esteban Belmonte, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 29 juillet de l'an 094.
Esteban Belmonte, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.