Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Réforme de la SNTF et de Frôce Airlines
Titre I - Liquidation de la dette
Article 101. -
L'état fédéral s'engage à solder l'intégralité de la dette détenue par Frôce Airlines, soit un montant total de 1 725 840 000 de pluzins.
Article 102. -
L'état fédéral s'engage à solder l'intégralité de la dette détenue par la SNTF, soit un montant total de 5 198 400 000 de pluzins.
Article 103. -
Le plan d'apurement de la dette est ainsi déterminé :
- Année 094 : 50%
- Année 095 : 50%
Titre II - Nationalisation de Frôce Airlines
Article 201. -
L'entreprise Frôce Airlines actuellement détenue à 52% par l'état fédéral est nationalisée en totalité.
Article 202. -
Au titre de cette nationalisation et en se basant sur le coût de l'action, l'état fédéral s'engage à verser la somme totale de 998 400 000 pluzins répartie entre les différents actionnaires minoritaires et à hauteur du pourcentage d'actions détenues par ceux-ci.
Titre III - Renforcement des trésoreries
Article 301. -
L'état fédérale débloque la somme de 1 000 000 000 de pluzins destinés à constituer la trésorerie de Frôce Airlines. Cette somme s'ajoute aux fonds déjà détenus par l'entreprise.
Article 302. -
L'état fédérale débloque la somme de 1 000 000 000 de pluzins destinés à constituer la trésorerie de la SNTF. Cette somme s'ajoute aux fonds déjà détenus par l'entreprise.
Titre IV - Statuts des entités & acquis sociaux
Article 401. -
La SNTF et Frôce Airlines sont transformées en services publics d'état et considérés à ce titre comme des organismes publics.
Article 402. -
Les salariés de deux entreprises obtiennent le statut de fonctionnaire et bénéficient à ce titre de tous les avantages qui en découlent.
Article 403. -
Dans le cas où les salariés bénéficiaient d'un traitement plus favorable sous leur ancien statut, celui-ci sera transposé et demeurera applicable.
Article 404. -
L'état fédéral s'engage à maintenir les instances représentatives du personnel qui existaient ainsi que les budgets qui leur étaient alloués.
Titre V - Engagements de l'état
Article 501. -
L'état fédéral s'engage à maintenir l'intégralité des postes occupés et les rémunérations associées. Il s'engage également à fournir au personnel, des formations régulières et qualifiantes pour lui permettre d'évoluer.
Article 502. -
Les missions de la SNTF et de Frôce Airlines constituent un service public et ne peuvent à ce titre faire l'objet d'un quelconque objectif chiffré.
Article 503. -
L'état fédéral s'engage à maintenir, au nom de l'intérêt général du pays, l'intégralité des lignes, sans motif de rentabilité.
Article 504. -
L'état fédéral s'engage à contribuer, à hauteur de ses capacités, au développement des projets ferroviaires et aériens des provinces.
Fait à Aspen,
Le 29 juillet de l'an 094.
Esteban Belmonte, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 29 juillet de l'an 094.
Esteban Belmonte, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.