Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi fédérale portant à création de la Garde Côtière Frôceuse
Titre I - Dispositions générales
Article 101. -
Est instituée un corps des Garde-Côtes Fédéraux, ou Garde Côtière Frôceuse, comme une force de sécurité et une autorité fédérale responsable de l'action civile de l'État en mer.
Article 102. -
La Garde Côtière Frôceuse, comme corps affilié à la Police Fédérale et au Ministère fédéral de la Justice, réponds aux mêmes lois d'éthique et de déontologie que la Police Fédérale.
Article 103. -
La Garde Côtière Frôceuse est composée de 3000 garde-côtes.
Article 104. -
La Garde Côtière Frôceuse est divisée en deux directions :Article 105. -
- La Direction de la Garde Côtière en Méditerranée ;
- La Direction de la Garde Côtière dans l'Océan Indien.
Le Centre Opérationnel des garde-côtes en Méditerranée est composée comme suit :Article 106. -
- Un Bureau aéronaval à Aspen ;
- Une salle d'opérations ;
- Une cellule de renseignement maritime ;
- Un centre de liaisons interrégional ;
- Un état-major composé d'officiers navals et aériens ;
- Un responsable technique naval interrégional.
Le Centre Opérationnel des garde-côtes dans l'Océan Indien est composée comme suit :Article 107. -
- Un Bureau aéronaval à Libertalia ;
- Une salle d'opérations ;
- Une cellule de renseignement maritime ;
- Un centre de liaisons interrégional ;
- Un état-major composé d'officiers navals et aériens ;
- Un responsable technique naval interrégional.
La Garde Côtière Frôceuse en Méditerranée est composée et équipée comme suit :Article 108. -
- 16 brigades garde-côtes ;
- Une brigades de surveillance aéro-maritime à la base d'aviation de Chouchenn (2 avion biturbine F406 Polmar III, 6 avions biturbines F406 Surmar, 4 Hélicoptères de type EC665)
- 3 patrouilleur garde-côtes
- 12 vedettes garde-côtes
- 12 vedettes de surveillance rapprochée
La Garde Côtière Frôceuse dans l'Océan Indien est composée et équipée comme suit :Titre II - Des Missions de la Garde Côtière Frôceuse
- 8 brigades garde-côtes ;
- Une brigade de surveillance aéro-maritime à la base d'aviation de Libertalia (1 avion biturbine F406 Polmar III, 3 avions biturbines F406 Surmar, 2 Hélicoptères de type EC665)
- 2 patrouilleur garde-côtes
- 6 vedettes garde-côtes
- 6 vedettes de surveillance rapprochée
Article 201. -
La Garde Côtière Frôceuse reconnaît comme sa mission première et fondamentale son rôle d'assurer la sécurité, l'accessibilité et la protection de l'ensemble des eaux territoriales frôceuses, ainsi que la sécurité de tout être humain se trouvant sur les eaux territoriales.
Article 202. -
La Garde Côtière Frôceuse reconnait comme cruciales, et en conséquent permanentes et non-suppressibles les missions suivantes :
- Aides à la navigation en mer ;
- Communications et gestion du trafic maritime ;
- Recherche et sauvetage en mer ;
- Assistance à tout navire ou appareil en perdition, en détresse ou hébergeant des êtres humains, frôceux ou étrangers, en situation de détresse ;
- Protection des navires civils, de plaisance, commerciaux et humanitaires contre tout danger effectif ou potentiel ;
- Interventions en cas d'incident de sécurité ou de pollution en mer ;
- Appui aux autorités fédérales dans la lutte contre les trafics organisés circulant sur les eaux territoriales ;
- Contrôle réguliers des infrastructures maritimes.
Article 203. -
Les missions secondaires de la Garde Côtière Frôceuse sont définis par les décrets et directives du gouvernement fédéral aux autorités en mer, ou par les directives directes du Ministère Fédéral de la Justice à la Garde Côtière Frôceuse ou celles concernant les corps de la Police Fédérale dans leur ensemble.
Article 204. -
La Garde Côtière Frôceuse, comme corps national et fédéral, porte appui aux autres ministères fédéraux, organismes et services du gouvernement fédéral, et s'engage à apporter son soutien aux autorités provinciales pour toute mission en mer requérant une assistance.
Fait à Aspen,
Le 29 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre Fédéral de la Diplomatie et de la Défense,
Valentin Ravolo, Ministre Fédéral de la Justice et des Renseignements,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 29 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre Fédéral de la Diplomatie et de la Défense,
Valentin Ravolo, Ministre Fédéral de la Justice et des Renseignements,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.