DPCA-095-10-01 : Création de la Légion du Mérite

[Enrique Mataró]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Décret provincial portant création de la Légion du Mérite

Article 1. -
Est créée la Légion du Mérite de Catalogne, médaille récompensant tout catalan pour un service honorable, ou des actes méritants, valorisant le prestige de la Catalogne dans toute la Fédération.

Article 2. -
Tout citoyen frôceux né en Catalogne ou y ayant résidé de façon régulière pendant au moins 10 ans est éligible à la Légion du Mérite.

Article 2. -
La Légion du Mérite est attribuée de façon nominative par décret du Gouverneur.
Un citoyen catalan peut être proposé à la nomination par une pétition recueillant au moins 80 000 signatures. Elle doit être approuvé par le Gouverneur ou par un vote du Parlement de Catalogne.

Article 4. -
La Légion du Mérite est accompagnée d'une prime de 10 000 pluzins. Elle ne peut être décernée qu'une fois par individu.

Article 5. -
La Légion du Mérite ne peut être proposée qu'une fois dans la vie d'un individu. Tout refus de la récompense ou retrait ultérieur de la Légion du Mérite abolit perpétuellement l'éligibilité à la Légion du Mérite.

Article 6. -
La Légion du Mérite peut-être retirée en cas d'infractions criminelles ou délictuelles prévues par le Code Pénal. Le retrait se fait par abrogation du décret d'obtention. En cas d'infraction majeur, le retrait de la Légion du Mérite est automatique.
La prime accordée doit être remboursée et la médaille renvoyée dans un délai maximal de 2 mois après l'abrogation du décret.

Fait à Casarastra,
Le 16/10/95

Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne.