Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité d'aide au développement entre la Frôce et le Sénégal
Article 1 -
La Frôce s'engage à verser une subvention de 1,5 millions de pluzins au secteur de l’éducation au Sénégal.
Article 2 -
Le plan d'aide au développement prévoit :
- la construction de 56 classes ;
- la réhabilitation de 9 autres classes ;
- l’équipement en mobilier scolaire de 67 classes ;
- la réalisation de 18 bureaux magasins, de 19 blocs d’hygiène et de 16 points d’eau ;
- le financement d'un nouveau bâtiment de direction préfectorale ;
- la formation continue des enseignants et du personnel encadrant ;
- la mise en place d’un outil de carte scolaire et la réalisation d' enquêtes annuelles d’évaluation des apprentissages ;
- la formation des membres des collectivités et des associations de parents d’élèves impliqués dans la gestion des écoles ;
- la mise en place d'un centre d’insertion des jeunes ;
- la dotation en matériels didactiques de 238 écoles.
Fait à Aspen,
Le 26 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 26 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.