Session 9 - Réforme fiscale

[Vincent De Salvo]

Réforme fiscale

Titre 1 - Modification des taux et des catégories de TVA

Article 101
Les taux et catégories de TVA seront augmentés et modifiés de façon à en tirer les recettes nécessaires pour supprimer tous les autres impôts et toutes les autres taxes actuellement en vigueur.

Article 102
Les catégories de TVA seront désormais les suivantes :
-Catégorie A :
Prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne.
-Catégorie B :
Fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, œufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, énergie, transports, biens d'occasion, matériaux écologiques, véhicules écologiques.
-Catégorie C :
Restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnements, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques.
-Catégorie D :
Taux normal.
-Catégorie E :
Aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool.

Article 103
Les taux de TVA seront désormais les suivants :
-Catégorie A : 0%
-Catégorie B : 6%
-Catégorie C : 13%
-Catégorie D : 23%
-Catégorie E : 50%

Titre 2 - Suppression d'impôts et de taxes

Article 201
Les impôts suivants et les taxes suivantes seront désormais supprimés :
-Impôt sur le revenu
-Taxe sur les circuits longs de distribution
-Taxe sur les produits pétroliers
-Taxe sur les ordures ménagères
-Taxe sur l'autorisation de circulation automobile
-Taxe professionnelle
-Taxe sur la propriété immobilière
-Taxe sur les établissements bancaires
-Taxe sur les logements vacants
-Taxe sur les droits de mutation
-Taxe sur les organismes de crédit
-Taxe sur les importations agricoles

Titre 3 - Financement

Article 301
Les recettes de la TVA étaient jusqu'à présent de 36 337 128 800 plz. Elles seront désormais estimées à 77 313 040 000 plz, ce qui couvrira la perte des recettes des impôts et des taxes supprimés.

Fait à Angles,
le xx xx de l'an xx

Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie

Ce texte sera soumis au débat durant 48 heures.
Le débat pourra être prolongé par le gouverneur s'il est productif.

[Vincent De Salvo]

Très chers députés provinciaux de Transalpie,

Je considère que la réforme fiscale que je porte est historique.
Par cette dernière, mes administrés, nos concitoyens seront enfin libérés du matraquage fiscal dont ils étaient les victimes.
Je n'ai pensé qu'au pouvoir d'achat des transalpiennes et des transalpiens lors de la conception de cette réforme. Celui ci sera amélioré d'une manière plus que considérable et je pense sincèrement que le quotidien des habitants de notre magnifique province ne sera plus le même.

Je vous remercie.

[Vincent De Salvo]

Le débat est clos.