Vote du texte
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Suite à l'examen en première lecture, je vous invite à vous exprimer sur le texte initial :
Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3632#p27197
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
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Traité de développement durable entre la Frôce et l’Espagne
Article 101 -
Par le biais du présent traité, la Fédération de Frôce et le Royaume d’Espagne s’engagent conjointement à mener une politique de développement durable pour protéger les écosystèmes du littoral méditerranéen.
Article 102 -
Les deux parties s’engagent à lutter activement contre les éléments suivants :
- Bétonisation excessive du littoral
- Pollution marine liée aux activités touristiques et industrielles
- Déforestation des zones littorales
- Construction immobilière sur les zones protégées et parcs naturels
Article 103 -
Les deux nations signataires s’engagent à mener conjointement une campagne de sensibilisation au respect des écosystèmes littoraux.
Article 103 -
La durée d’efficience du présent traité est réputée illimitée dans le temps.
Article 103 -
Le présent traité peut être contesté par l’une ou l’autre des parties selon la procédure légale en vigueur, à condition de respecter un préavis de trente-six mois.
Fait à Madrid,
Le 11 Août 094
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Teresa Ribera, Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement
Pedro Sánchez, Président du gouvernement espagnol
Pour Sa Majesté Felipe VI, Roi d’Espagne
Code : Tout sélectionner
Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]
[b]LTraité développement durable- Frôce/Espagne :[/b]
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges
Vous disposez de
48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le
dimanche 23 août 095 à 19h30
