LPCA-095-09-06 : Loi provinciale portant à l'instauration de la pédagogie Sudbury

[Enrique Mataró]

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Loi provinciale portant à l'instauration de la pédagogie Sudbury

Préambule : « Les jeunes devraient pouvoir choisir ce qu’ils font, quand, où, comment et avec qui, du moment que leurs décisions ne transgressent pas la liberté des autres de faire de même. Ils devraient aussi jouir d’une part égale du pouvoir de décision sur le fonctionnement de leur organisation, notamment sur le règlement intérieur et son application, participant ainsi à y instaurer un cadre de liberté, confiance, sécurité et respect. » (European Democratic Education Community).


Titre I - Présentation de la pédagogie Sudbury

Article 101. -
La pédagogie Sudbury repose sur deux fondements :
- Les apprentissages autonomes,
- L'éducation démocratique.

Article 102. -
Les apprentissages autonomes : les élèves sont libres de se consacrer à ce qui les intéressent, de déterminer leurs propres objectifs, sans contrainte de programme ni de temps.

Article 103. -
L’éducation démocratique : chaque membre au sein de l'école, quel que soit son âge, élève comme membre du personnel, a une part égale du pouvoir sur les décisions concernant le collectif, selon un système de démocratie directe (1 personne = 1 voix).


Titre II - Application de la pédagogie Sudbury

Article 201 :
Toutes les écoles maternelles, primaires et élémentaires publiques de Catalogne prendront part au programme. La division des classes par l'âge y sera proscrite dans les classes participantes.

Article 202 :
Les établissement publics concernés peuvent décider d'appliquer le programme dans une part ou dans la totalité de leurs classes, 50% des effectifs étant le minimum requis.

Article 203 :
Une formation de 62 heures devra être suivie par les enseignants appelés à appliquer la pédagogie Sudbury.
Les heures de formation suivies seront déduites du temps à passer en classe et payées.

Article 204 :
La province de Catalogne s'engage à financer l'ensemble des travaux d'adaptation et l'achat de matériel par les écoles publiques.

Article 205 :
Le programme débutera à la rentrée scolaire 96 ou en rentrée décalée à partir des vacances d'automne 95.


Titre III - Programme volontaire pour le secteur privé

Article 301 :
Il est possible pour les établissements scolaires d'enseignement privé de rejoindre le programme de façon volontaire dès sa première année.

Article 302 :
Un établissement privé volontaire peut décider d'appliquer le programme dans une part ou dans la totalité de ses classes, sans minimum requis.

Article 303 :
Les écoles privées pourront bénéficier d'un remboursement à 50 % des travaux et de l'achat de matériel si elles entrent dans le programme lors de ses deux premières années.

Article 304 :
La décision de rejoindre le programme de façon volontaire doit être prise par consensus entre la direction, les enseignants, les représentants des parents, et quand cela est applicable, les représentants des élèves.

Article 306 :
Un établissement privé volontaire peut quitter le programme après au minimum trois ans d'application, sur décision consensuelle entre la direction, les enseignants, les représentants des parents, et quand cela est applicable, les représentants des élèves.

Fait à Casarastra,
Le 23/09/95

Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne.