Vote du texte
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Suite à l'examen en première lecture, je vous invite à vous exprimer sur le texte initial :
Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3615#p27100
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
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Traité militaire entre la Frôce et la Palestine
Article 101 -
Le nombre de soldats frôceux présents en permanence sur le sol palestinien est porté de 1 000 à 1 500 hommes.
Article 102 -
Les forces de l’armée frôceuse en présence sur le territoire palestinien ont pour mission de remplir les objectifs suivants :
- Sécurisation des lieux publics sensibles
- Surveillance du territoire et de l’espace aérien
- Protection aux frontières
- Formation et entraînement au combat et aux missions de prévention des forces de sécurité palestiniennes
- Aide logistique aux missions humanitaires
- Prévention auprès de la population face à l’attitude à adopter en cas d’attaque d’un pays ennemi
Article 103 -
Sur commandement conjoint des États-Majors frôceux et palestinien, le nombre de soldats frôceux présents en Palestine peut être revu à la hausse ou à la baisse, ce à tout moment.
Article 104 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière, moyennant un préavis de trente-six mois.
Fait à Ramallah,
Le 07 Août 094
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Riyad Al-Maliki, Ministre des Affaires étrangères
Rami Hamdallah, Premier Ministre de l’État de Palestine
Mahmud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne et de l’État de Palestine
Code : Tout sélectionner
Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]
[b]Loi d'encadrement de la vente d'alcool :[/b]
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges
Vous disposez de
48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le
lundi 17 août 095 à 17h30
