Vote du texte
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Suite à l'examen en première lecture, je vous invite à vous exprimer sur le texte initial :
Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3616#p27101
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
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Traité commercial entre la Frôce et la Russie
Article 101 -
La Fédération de Russie s’engage à acquérir 500 véhicules officiels auprès de l’entreprise frôceuse Finacci Motors, afin de renouveler son parc en véhicules gouvernementaux. La commande et le paiement s’effectueront avant le 1er octobre 095.
Article 102 -
La Fédération de Frôce s’engage à acquérir, pour l’année 095, a minima 20% de ses besoins domestiques en pétrole auprès de la Fédération de Russie. La commande et le paiement s’effectueront avant l e 15 septembre 095.
Article 103 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Fait à Moscou,
Le 07 Août 094
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Esteban Belmonte, Ministre fédéral du Budget
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Sergueï Lavrov, Ministre des Affaires étrangères
Maxime Orechkine, Ministre du Développement économique
Dmitri Medvedev, Président du gouvernement
Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie
Code : Tout sélectionner
Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]
[b]Loi d'encadrement de la vente d'alcool :[/b]
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges
Vous disposez de
48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le
lundi 17 août 095 à 17h30
