Vote du texte
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Suite à l'examen en première lecture, je vous invite à vous exprimer sur le texte initial :
Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3617#p27102
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
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Traité culturel entre la Frôce et la Finlande
Article 101 -
Une coopération culturelle est officiellement conclue entre la Fédération de Frôce et la République de Finlande, dans le but de favoriser les contacts culturels et les initiatives communes entre les institutions des deux pays.
Article 102 -
La coopération culturelle mentionnée dans l’Article 101 concerne les domaines suivants :
- Industries culturelles
- Recherche en culture et en patrimoine
- Patrimoine matériel et immatériel
Article 103 -
La durée d’efficience du présent traité est réputée illimitée.
Article 103 -
Le présent traité peut être contesté par l’une ou l’autre des parties selon la procédure légale en vigueur, à condition de respecter un préavis de vingt-quatre mois.
Fait à Helsinki,
Le 09 Août 094
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Sanni Grahn-Laasonen, Ministre de l’Éducation et de la Culture
Juha Sipilä, Premier Ministre
Sauli Niinistö, Président de la République de Finlande
Code : Tout sélectionner
Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]
[b]Loi d'encadrement de la vente d'alcool :[/b]
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges
Vous disposez de
48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le
lundi 17 août 095 à 17h30