[AF-VI] Traité développement durable- Frôce/Espagne

[Gabriel Von Bertha]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIè Législature, en première lecture, le projet de loi portant ratification du Traité de développement durable entre la Frôce et l'Espagne.

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Traité de développement durable entre la Frôce et l’Espagne

Article 101 -
Par le biais du présent traité, la Fédération de Frôce et le Royaume d’Espagne s’engagent conjointement à mener une politique de développement durable pour protéger les écosystèmes du littoral méditerranéen.

Article 102 -
Les deux parties s’engagent à lutter activement contre les éléments suivants :

- Bétonisation excessive du littoral
- Pollution marine liée aux activités touristiques et industrielles
- Déforestation des zones littorales
- Construction immobilière sur les zones protégées et parcs naturels

Article 103 -
Les deux nations signataires s’engagent à mener conjointement une campagne de sensibilisation au respect des écosystèmes littoraux.

Article 103 -
La durée d’efficience du présent traité est réputée illimitée dans le temps.

Article 103 -
Le présent traité peut être contesté par l’une ou l’autre des parties selon la procédure légale en vigueur, à condition de respecter un préavis de trente-six mois.

Fait à Madrid,
Le 11 Août 094

Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Teresa Ribera, Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement
Pedro Sánchez, Président du gouvernement espagnol
Pour Sa Majesté Felipe VI, Roi d’Espagne

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le Président de l'Assemblée,

Comme vous le savez, nos relations avec notre voisin espagnol ont subi une certaine détérioration ces 10 dernières années, et c'est une chose que nous regrettons, nous avons besoin d'une harmonie avec les peuples nous bordant, qui sera bénéfique au tourisme et aux échanges commerciaux.

Ce traité, c'est le début d'une nouvelle relation, mais aussi la preuve que l'humanité peut se réunir autour de grandes causes telles que la préservation de l'environnement, il est de notre devoir moral de saisir cette opportunité historique.

Je vous remercie.